Enquête publique - Information > Avis au public
Bas-Rhin
Publié le 26/04/2024
Référence de l'annonce: DNA-410796900
PREFECTURE DU BAS-RHIN
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
Installations classées pour la protection de l'environnement
Avis de consultation du public
En application des dispositions des articles L. 512-7-1 et R. 512-46-12 et suivants du code de l'environnement, le dossier de demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement de la société LOGISTIQUE JUNG GEISPOLSHEIM, dont le siège social est situé à Selestat pour la démolition d'une plateforme logistique et la construction d'un nouvel entrepôt sur le territoire de la commune de Geispolsheim, fait l'objet d'une consultation du public.
La préfète du Bas-Rhin a fixé, par arrêté, la mise à disposition du dossier de demande dans la mairie de la commune de Geispolsheim du 13 mai 2024 au 12 juin 2024 inclus, pendant les heures d'ouverture des bureaux de la mairie.
Pendant la durée de la consultation, le dossier pourra être consulté :
- sur support papier, dans les locaux de la mairie de Geispolsheim, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur un poste informatique, dans les locaux de la mairie de Geispolsheim, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse électronique suivante : Accueil - Politiques publiques - Environnement - ICPE - Installations classées pour la protection de l'environnement - Liste des ICPE soumises à enregistrement - commune Geispolsheim sous la rubrique société JUNG LOGISTIQUE GEISPOLSHEIM.
Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations :
- sur un registre ouvert en mairie de Geispolsheim ;
- par voie électronique à l'adresse
pref-consultation-du-public@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « consultation du public LOGISTIQUE JUNG à GEISPOLSHEIM» ;
- par voie postale à l'adresse suivante :
Préfecture du Bas-Rhin
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
5, place de la République
67073 STRASBOURG Cedex
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est la préfète du Bas- Rhin.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L. 512-7 du code de l'environnement, ou d'un arrêté préfectoral de refus.
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