COMMUNE DE BEINHEIM

Avis d'enquête publique

Modification n°1 du plan local d'urbanisme

Par arrêté municipal du 02/09/2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme de Beinheim, qui a pour objet :
- l'instauration de règles concernant les locaux d'ordures ménagères pour les logements collectifs, la plantation d'arbres à hautes tiges sur les parkings, la pose de panneaux photovoltaïques en zone UX et en zone N ;
- la modification des règles d'implantation en zone UB, modification des règles concernant l'aspect extérieur en zone A, les constructions autorisées en zone UE et les extensions en zone Nc ;
- la modification de la règle concernant la gestion des eaux pluviales, précisions concernant les constructions en secteurs inondables ;
- la réécriture des règles relatives au nombre de places de stationnement ;
- l'ajout et suppression de références au permis de démolir ;
- l'ajout de définitions dans le glossaire.
L'enquête se déroulera sur une durée de 19 jours consécutifs :
du lundi 13 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 31 octobre 2025 à 17h00.
Monsieur BIEWER, Ingénieur des industries chimiques à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur MOKBEL, Ingénieur conseil en bâtiment, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Les informations relatives à l'enquête ainsi que le dossier d'enquête publique seront consultables sur le site internet de l'enquête publique, à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modif1-plu-beinheim
Le dossier d'enquête publique sera également consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Beinheim pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture :
- lundi et mercredi de 9h00 à 12h00
- mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
- vendredi 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie aux jours et aux horaires suivants :
- Lundi 13 octobre de 9h00 à 12h00
- Mercredi 22 octobre de 9h00 à 12h00
- Vendredi 31 octobre de 14h00 à 17h00
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie ;
- soit en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la mairie, sise 19A rue Principale - 67930 BEINHEIM ;
- soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante :
modif1-plu-beinheim@mail.registre-numerique.fr
- soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/modif1-plu-beinheim
L'autorité responsable du projet de modification du plan local d'urbanisme est la commune de BEINHEIM, représentée par son Maire M. Bernard HENTSCH et dont le siège administratif est situé 19A rue Principale - 67930 BEINHEIM. Des informations peuvent être demandées auprès de l'administration à cette adresse.
Au terme de l'enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie et sur le site internet de l'enquête publique pendant un an après la date de clôture de l'enquête.