PRÉFECTURE DU BAS-RHIN

Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
Installations classées pour la protection de l'environnement

Avis de consultation du public

En application des dispositions des articles L. 512-7-1 et R. 512-46-12 et suivants du code de l'environnement, le dossier de demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement de la communauté de communes de la Basse Zorn, dont le siège social est situé 34 route de la Wantzenau à Hoerdt, pour l'exploitation d'une déchetterie communautaire sur le territoire de la commune de Kurtzenhouse, fait l'objet d'une consultation du public.
Le préfet du Bas-Rhin a fixé, par arrêté, la mise à disposition du dossier de demande dans la mairie de la commune de Kurtzenhouse du 13 octobre 2025 au 13 novembre 2025 inclus, pendant les heures d'ouverture des bureaux de la mairie.
Pendant la durée de la consultation, le dossier pourra être consulté :
- sur support papier, dans les locaux de la mairie de Kurtzenhouse aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur un poste informatique, dans les locaux de la mairie de Kurtzenhouse aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse électronique suivante: https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-enregistrement/Communes-K sous la commune de Kurtzenhouse et la rubrique : « COM COM DE LA BASSE ZORN - Déchetterie ».
Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations :
- sur le registre ouvert dans la mairie de Kurtzenhouse ;
- par voie électronique à l'adresse pref-consultation-du-public@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Consultation du public - CCBZ à Kurtzenhouse »;
- par voie postale à l'adresse suivante : Préfecture du Bas-Rhin
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique - B103
5, place de la République 67073 STRASBOURG Cedex.
Par ailleurs, concernant les avis exprimés de manière dématérialisée, et sauf mention contraire, les noms, prénoms et coordonnées des contributeurs ne seront pas anonymisés.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le préfet du Bas-Rhin.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L. 512-7 du code de l'environnement, ou d'un arrêté préfectoral de refus.