Commune d'Ergersheim

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Avis d'enquête publique
Modification n°1 du plan local d'urbanisme

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Par arrêté municipal du 19 juin 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme, qui a pour objet :
- de faire évoluer l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) et le règlement de la zone 1AU du Kleinfeld,
- d'élaborer une OAP « trame verte et bleue »,
- de faire évoluer certains points du règlement écrit pour clarifier et préciser les règles relatives aux dispositifs de production d'énergie renouvelable, au schlupf, à la desserte par les voies publiques ou privées, aux droits à construire de la zone AC et enfin à la gestion des eaux pluviales,
- et d'ajouter des emplacements réservés.
L'enquête se déroulera sur une durée de 25 jours consécutifs :
du mardi 19 août 2025 à 14h00 au vendredi 12 septembre 2025 à 12h00
Monsieur Christian JAEG, expert retraité cadre supérieur honoraire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Gilbert RINCKEL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le 1er vice-Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Les informations relatives à l'enquête ainsi que le dossier d'enquête publique seront consultables sur le site internet de l'enquête publique, à l'adresse suivante :https://www.registre-numerique.fr/m1-plu-ergersheim
Le dossier d'enquête publique sera également consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la mairie pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture :
- Mardi de 14h00 à 16h30
- Jeudi de 16h00 à 18h30
- Vendredi de 8h30 à 12h
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie les :
- Mardi 19 août 2025 de 14h00 à 16h00
- Samedi 6 septembre 2025 de 10h00 à 12h00 (ouverture exceptionnelle de la mairie)
- Vendredi 12 septembre 2025 de 10h00 à 12h00
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie,
- soit en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la mairie, sise Place de la Mairie - 67 120 ERGERSHEIM,
- soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante :
m1-plu-ergersheim@mail.registre-numerique.fr
- soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/m1-plu-ergersheim
L'autorité responsable du projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme est la commune d'Ergersheim représentée par sa Maire Madame Marianne WEHR et dont le siège administratif est situé Place de la Mairie - 67120 ERGERSHEIM.
Des informations peuvent être demandées auprès de l'administration communale à cette adresse. Il est aussi possible de demander un exemplaire du dossier d'enquête ou une copie des observations du public, aux frais du demandeur, jusqu'à la fin de l'enquête publique.
Au terme de l'enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie et sur le site internet de l'enquête publique pendant un an après la date de clôture de l'enquête.