Avis d'enquête publique unique
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
de la Communauté d'Agglomération de Haguenau
et Abrogation des cartes communales en vigueur

Par arrêté communautaire n°2025-ARP-011 en date du 16 mai 2025, il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet arrêté du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) et l'abrogation des cartes communales de Hochstett, Ringeldorf, Wahlenheim et Wittersheim. Le PLUi, une fois exécutoire, se substituera automatiquement aux Plan Locaux d'Urbanisme en vigueur sur le territoire de la CAH ; en revanche pour les cartes communales, cette substitution n'est pas automatique.
Objet de l'enquête : L'enquête publique vise à informer le public et à recueillir ses observations et propositions sur le projet de PLUi et d'abrogation des cartes communales.
Les objectifs poursuivis par le PLUi dans la délibération de prescription sont les suivants :
- l'amélioration de l'attractivité territoriale, qu'elle soit résidentielle et économique ou liée aux services proposés ;
- la prise en compte des sensibilités environnementales et des enjeux climatiques, notamment par la recherche d'une amélioration du fonctionnement écologique du territoire, par un usage optimisé du foncier, la mobilisation des possibilités de renouvellement urbain et en favorisant la rénovation énergétique ainsi que le développement des énergies renouvelables ;
- la valorisation de la qualité urbaine et paysagère et du cadre de vie, en portant une attention toute particulière aux spécificités patrimoniales, urbaines et paysagères qui fondent la qualité du cadre de vie du territoire de l'agglomération.
Le siège de l'enquête est fixé à la Direction de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau, située à l'Annexe de l'Hôtel de Ville de Haguenau, 2 rue des Chevaliers - BP10249 - 67504 HAGUENAU CEDEX.
Dates et durée de l'enquête publique unique : L'enquête publique se déroulera du lundi 16 juin 2025 à 9h00 au vendredi 1^er août 2025 à 12h00 inclus, soit durant 47 jours consécutifs.
Commission d'enquête : Par décision n° E25000018/67 en date du 11 avril 2025, Monsieur Jean ANNAHEIM, Officier supérieur de l'armée de l'air à la retraite, a été désigné en qualité de président de la commission d'enquête, Madame Myriam JEANNIARD, Chargée d'études en urbanisme à la retraite, et Monsieur Francis LAURENT, Directeur technique dans l'industrie sucrière à la retraite, ont été désignés en qualité de titulaires de la commission d'enquête et Monsieur Frédéric WALTER, Expert judiciaire dans le domaine technique, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le 1^er Vice-Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Consultation du dossier d'enquête publique :
Le dossier d'enquête sera consultable :
- au format papier, aux jours et heures habituels d'ouverture au public :
à l'Annexe de l'Hôtel de Ville de Haguenau - Direction de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau, située 2 rue des Chevaliers - BP 10249 - 67504 HAGUENAU CEDEX ;
à la mairie de Bischwiller située 1-9 place de la Mairie - 67240 BISCHWILLER ;
à la mairie de Brumath située 4 rue Jacques Kablé - 67170 BRUMATH ;
à la mairie annexe d'Uberach située 42 Grand Rue - 67350 VAL-DE-MODER ;
à la mairie de Batzendorf située 2 rue du Moulin - 67500 BATZENDORF.
- au format numérique, sur le site internet de l'enquête publique unique, à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-cah
Les informations relatives à l'enquête publique seront également consultables sur le site internet de la CAH : https://plui.agglo-haguenau.fr/
- ainsi que sur un poste informatique au siège de l'enquête publique, à l'Annexe de l'Hôtel de Ville de Haguenau, aux jours et heures d'ouverture habituels.
Permanences : La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, recevra le public lors de 10 permanences assurées aux lieux, dates et heures consignés dans le tableau suivant :

Un poste informatique permettant d'accéder gratuitement au dossier d'enquête publique sera également accessible durant chaque permanence.
Observations du public : Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur l'un des 36 registres cotés et paraphés par le Président ou un membre de la commission d'enquête, et déposés dans chaque mairie des communes membres de la Communauté d'Agglomération,
- soit en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le Président de la commission d'enquête au siège de l'enquête publique ; seuls les courriers réceptionnés avant la clôture de l'enquête publique seront pris en compte,
- soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante :
pluicah@mail.registre-numerique.fr
- soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/plui-cah
Les contributions transmises par courrier électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé sécurisé et donc visibles par tous.
Rapport et conclusions de la commission d'enquête : Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté d'Agglomération de Haguenau et dans chaque mairie des communes membres de l'EPCI, pendant un an après la date de clôture de l'enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de l'enquête publique pendant la même durée.
Décisions : Au terme de l'enquête, les projets de PLUi et d'abrogation des cartes communales, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique unique, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, seront approuvés :
- en ce qui concerne l'élaboration du PLUi de la CAH, par délibération du conseil communautaire ;
- en ce qui concerne l'abrogation des cartes communales, par arrêté préfectoral abrogeant officiellement les quatre cartes communales après que le conseil communautaire s'est prononcé en ce sens.
Informations complémentaires : Des informations peuvent être demandées auprès de la Direction de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement située à l'Annexe de l'Hôtel de Ville de Haguenau, 2 rue des Chevaliers 67504 HAGUENAU CEDEX (au 03 88 90 68 71 ou par courrier électronique à l'adresse plui-cah@agglo-haguenau.fr).