VILLE DE STRASBOURG

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Avis d'enquête publique
Établissement des servitudes d'ancrage
en façade des immeubles privés pour les dispositifs d'éclairage public dans le cadre
du projet de transformation du secteur
des Halles (hub multimodal de Strasbourg)

Par arrêté municipal, Mme la Maire de Strasbourg a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'institution des servitudes permettant l'établissement d'ancrages pour l'éclairage public, sur les façades de certains immeubles de bâtiments privés sur le secteur de la place des Halles (rue de l'Ancienne Gare, rue des Halles, Place Clément, rue de Sébastopol).
A cet effet, Monsieur Jean-Thierry DAUMONT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Charles WALDVOGEL en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par le Tribunal Administratif de Strasbourg.
L'enquête publique se déroulera dans les locaux de la Direction des Mobilités, Service Aménagements Tramway au Centre Administratif de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg, 1 Parc de l'Etoile 67076 STRASBOURG, siège de l'enquête, pour une durée de 15 jours consécutifs, du jeudi 17 juillet 2025 09h00 au jeudi 31 juillet 2025 17h00 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux (9 h 00-12 h 00 - 14 h 00-17 h 00).
Un dossier indiquant les propriétés privées concernées sera déposé au siège de l'enquête 1 Parc de l'Etoile, 7^e étage, bureau 777 ainsi que sur le site web www.participer.strasbourg.eu
Le commissaire enquêteur tiendra par ailleurs permanence : au siège de l'enquête, Centre Administratif - 7^è étage salle 761 :
- Le jeudi 17 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00
- Le jeudi 31 juillet 2025 de 14 h 00 à 17 h 00
en vue de recueillir les observations éventuelles.
Pendant toute la durée de l'enquête, ce dossier pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux (sauf les samedi, dimanche et jours fériés) afin que les propriétaires et le public puissent prendre connaissance du projet et consigner éventuellement leurs observations sur les registres ouverts à cet effet. Ces dernières peuvent également être adressées par écrit, avant la fin du délai de l'enquête publique, à l'attention du commissaire enquêteur à la Direction des Mobilités, Service Aménagements Tramway au Centre Administratif de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg, qui les annexera au registre, ou adressées par mail à l'adresse : projetransformationdeshalles@strasbourg.eu
Enfin, les propriétaires des immeubles concernés seront individuellement informés des modalités de cette enquête.
Le présent avis sera affiché au siège de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg, Centre Administratif 1 Parc de l'Etoile à Strasbourg et inséré dans un journal.
A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire­ enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de l'enquête au Centre Administratif de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg, Direction des Mobilités, Service Aménagements Tramway 7^ème étage bureau 777 pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique et sur le site internet www.participer.strasbourg.eu