Commune de HINDISHEIM

---

Avis d'enquête publique

---

Modification n°1 du Plan local d'urbanisme

---

Par arrêté municipal du 29 avril 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme, qui a pour objet :
- De permettre la création d'un périscolaire et d'une maison d'assistants maternels
- De faire évoluer l'OAP de la zone d'extension 1AU « nord-est »
- De clarifier le phasage de l'ouverture à l'urbanisation des zones d'extension
- De clarifier certains points du règlement écrit pour faciliter l'instruction des autorisations d'urbanisme
- De supprimer ou modifier des emplacements réservés
- Et de faire évoluer le plan de localisation des maisons à colombages
L'enquête se déroulera sur une durée de 19 jours consécutifs :
du jeudi 12 juin 2025 à 9h00 au lundi 30 juin 2025 à 16h00.
Monsieur Christian JAEG, expert retraité cadre supérieur honoraire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Jacques Rohfritsch, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le 1er vice-Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Les informations relatives à l'enquête ainsi que le dossier d'enquête publique seront consultables sur le site internet de l'enquête publique, à l'adresse suivante:https://www.registre-numerique.fr/m1-plu-hindisheim
Le dossier d'enquête publique sera également consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la mairie pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture :
- Lundi de 8h30 à 12h
- Mardi de 8h30 à 12h et de 16h à 18h30
- Mercredi de 8h30 à 12h
- Jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30
- Vendredi de 8h30 à 12h
Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l'enquête publique :
- Vendredi 27 juin 2025 de 14h00 à 17h00
- Lundi 30 juin 2025 de 14h00 à 16h00
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie les :
- Jeudi 12 juin 2025 de 9h00 à 11h00
- Vendredi 27 juin 2025 de 14h00 à 17h00
- Lundi 30 juin 2025 de 14h00 à 16h00
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie
- soit en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la mairie, sise 130, rue de la gare - 67150 Hindisheim
- soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante :
m1-plu-hindisheim@mail.registre-numerique.fr
- soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/m1-plu-hindisheim
L'autorité responsable du projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme est la commune de Hindisheim représentée par son Maire Monsieur Pascal NOTHISEN et dont le siège administratif est situé 130 rue de la gare - 67150 Hindisheim.
Des informations peuvent être demandées auprès de l'administration communale à cette adresse.
Au terme de l'enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie, sur le site internet de l'enquête publique et sur le site internet de la commune pendant un an après la date de clôture de l'enquête.