Communauté de Communes
du Pays de Saverne

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Monswiller
Modification n°4
Approbation

Par délibération en date du 22 mai 2025, le conseil communautaire a approuvé la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Monswiller.
Cette délibération a fait l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de Communes et en mairie de Monswiller à compter du 6 juin 2025.
Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes et à la mairie de Monswiller aux jours et heures habituels d'ouverture au public et à la préfecture. Il est publié sur le Géoportail de l'urbanisme.