Préfecture du Bas-Rhin

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique

Avis de consultation du public

Une consultation du public portant sur la demande d'autorisation environnementale pour l'aménagement d'une voie verte de Saverne à Romanswiller présentée par la communauté de communes du Pays de Saverne est prescrite.
La consultation du public se déroulera du vendredi 28 novembre 2025 à 10h00 au samedi 28 février 2026 à 10h00, en mairie de SINGRIST.
Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné monsieur Dominique GUNTZ, en qualité de commissaire enquêteur, et monsieur Philippe MERKLING, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Le dossier de consultation du public comporte les pièces suivantes :
- l'arrêté préfectoral portant ouverture de la consultation du public,
- l'avis d'ouverture de la consultation du public,
- le dossier de demande d'autorisation environnementale.
Pendant la durée de la consultation du public, le dossier relatif à ce projet peut être consulté par le public :
- sur support papier, en mairie de SINGRIST, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur un poste informatique, en mairie de SINGRIST, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Projets-divers/Projets-divers
sous la rubrique Communauté de communes du Pays de Saverne - Voie verte de Saverne à Romanswiller
- sur le site internet hébergeant le registre dématérialisé à l'adresse électronique suivante : https://enquete-publique-voie-verte.cc-saverne.fr/
Sous l'égide du commissaire enquêteur, deux réunions publiques sont organisées :
- réunion publique dite « d'ouverture » le 09 décembre 2025 à 19h00 à la salle Waldbuhn, 10 rue de Birkenwald - ALLENWILLER 67310 Sommerau.
- réunion publique dite « de clôture » le 13 février 2026 à 19h00 à la salle Festmatt 1 rue du général Leclerc - 67440 Singrist.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions le :
- 30 janvier 2026 de 16h00 à 17h00 à la mairie de Singrist.
Pendant la durée de la consultation, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
- sur le registre de consultation ouvert à cet effet en mairie de Singrist aux jours et heures habituels d'ouverture ;
- par écrit ou par oral au commissaire enquêteur au lieu, jour et heures indiqués ci-dessus ;
- par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Singrist, 15 rue du général Leclerc - 67440 Singrist ;
- sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse internet suivante https://enquete-publique-voie-verte.cc-saverne.fr/
Les observations et propositions du public mentionnées aux alinéas deux et trois du précédent paragraphe sont consultables à la mairie de Singrist.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.
Par ailleurs, concernant les avis exprimés de manière dématérialisée, et sauf mention contraire, les noms, prénoms et coordonnées des contributeurs ne seront pas anonymisés.
Des informations peuvent être demandées auprès de madame LUX Ghislaine, responsable de projet (ghislaine.lux@cc-paysdesaverne.fr). Des informations relatives à la consultation du public pourront être également consultées aux adresses internet mentionnées ci-dessus.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an :
- sur support papier, dans la mairie de SINGRIST et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n° 103) ;
- par voie dématérialisée, à l'adresse du site internet de la préfecture précitée.
La décision susceptible d'intervenir au terme de la consultation du public est un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou portant refus.