PREFECTURE DU BAS-RHIN

Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
Installations classées pour la protection de l'environnement

Avis de consultation du public

En application des dispositions des articles L. 512-7-1 et R. 512-46-12 et suivants du code de l'environnement, le dossier de demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement de la société HERBRICH LOGISTIQUE, dont le siège social est situé Lieu-dit Grube - 67730 Châtenois, pour l'extension de l'installation existante sur le territoire de la commune de Châtenois, fait l'objet d'une consultation du public.
Le préfet du Bas-Rhin a fixé, par arrêté, la mise à disposition du dossier de demande dans la mairie de la commune de Châtenois du lundi 07 juillet 2025 au mercredi 06 août 2025 inclus, pendant les heures d'ouverture des bureaux de la mairie.
Pendant la durée de la consultation, le dossier pourra être consulté :
- sur support papier, dans les locaux de la mairie de Châtenois, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur un poste informatique, dans les locaux de la mairie de Châtenois, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse électronique suivante: https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-enregistrement/Communes-C - commune Châtenois sous la rubrique société Herbrich Logistique.
Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations :
- sur un registre ouvert en mairie de Châtenois ;
- par voie électronique à l'adresse pref-consultation-du-public@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « consultation du public - société Herbrich Logistique à Châtenois » ;
- par voie postale à l'adresse suivante :
Préfecture du Bas-Rhin - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
5, place de la République 67073 STRASBOURG Cedex.
Par ailleurs, sauf mention contraire, en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), les noms, prénoms et coordonnées des contributeurs seront systématiquement anonymisés.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le préfet du Bas-Rhin.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L. 512-7 du code de l'environnement, ou d'un arrêté préfectoral de refus.