Commune de Seltz

---

Modification simplifiée n°4
du plan local d'urbanisme
Approbation

---

Par délibération en date du 13/10/2025, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°4 du plan local d'urbanisme.
Cette délibération a fait l'objet d'un affichage en mairie à compter du 14/10/2025.
Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public et à la préfecture. Il est publié sur le Géoportail de l'urbanisme.