Enquête publique - Information > Communiqués
Bas-Rhin
Publié le 09/11/2025
Référence de l'annonce: DNA-478172500
Préfecture du bas-rhin
Avis
Approbation de la modification n°1 du Plan de Prévention des Risques d'inondation du Giessen sur la commune
de Sélestat par arrêté préfectoral du 21 octobre 2025
Par arrêté du 21 octobre 2025, le Préfet du Bas-Rhin a approuvé la modification n°1 du Plan de Prévention des Risques d'inondation du Giessen sur la commune de Sélestat.
Le texte intégral de cet arrêté et l'ensemble du dossier de modification n°1 du Plan de Prévention des Risques d'inondation sont tenus à la disposition du public:
- À la mairie de Sélestat ;
- Au siège de la Communauté de communes de Sélestat ;
- Sur le site internet des services de l'État dans le département du Bas-Rhin, à l'adresse suivante : www.bas-rhin.gouv.fr
Cet arrêté préfectoral est affiché pendant un mois au moins à la mairie de Sélestat.
Cet arrêté fait également l'objet d'une mention au Recueil des Actes Administratifs de l'État dans le département, et dans le présent journal diffusé dans le département.
Enquête publique - Information > Communiqués
DDT 67 Approbation modif 1 PRi Giessen Sélestat
Bas-Rhin
Publié le 09/11/2025
Ref. DNA-478172500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
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Bas-Rhin
Publié le 09/11/2025
Ref. DNA-477968800-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Seltz - Approbation du PLU - Approbation
Bas-Rhin
Publié le 09/11/2025
Ref. DNA-478844900
Enquête publique - Information > Avis au public
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Bas-Rhin
Publié le 09/11/2025
Ref. DNA-478815000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
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Publié le 07/11/2025
Ref. DNA-474788300-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ATIP Commune Romanswiller Enquête Révision PLU
Bas-Rhin
Publié le 07/11/2025
Ref. DNA-474882700-0-2