Préfecture du Bas-Rhin

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique

Avis de consultation du public

Autorisation environnementale
Installation relevant de la nomenclature des installations des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)

Une consultation du public est prescrite sur la demande présentée par l'Eurométropole de Strasbourg en vue d'obtenir auprès du préfet du Bas-Rhin l'autorisation environnementale pour le projet d'aménagement hydraulique du cours d'eau le Muehlbach sur les communes d'Achenheim et Breuschwickersheim
La consultation du public, d'une durée de 3 mois, se déroulera du lundi 21 juillet 2025 au mercredi 22 octobre 2025 inclus, en mairies de Achenheim et Breuschwikersheim.
Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné monsieur Daniel BEAUGUITTE en qualité de commissaire enquêteur et monsieur Jean-Claude HILBERT en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier de consultation relatif à ce projet comprend les pièces listées à l'article R. 123-8 du code de l'environnement, notamment :
- l'arrêté préfectoral portant ouverture de la consultation du public ;
- l'avis d'ouverture de la consultation du public ;
- le dossier de demande d'autorisation environnementale constitué notamment de l'étude d'incidence et de son résumé non technique.
Pendant la durée de la consultation du public, le dossier d'enquête relatif à ce projet peut être consulté par le public :
- sur support papier, à la mairie de Achenheim, siège de l'enquête publique, ainsi qu'à la mairie de Breuschwickersheim, mairie de permanence, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur un poste informatique, à la mairie de Achenheim, siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse électronique suivante :
https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/LSE-Loi-sur-l-Eau-Secheresse/Installations-soumises-a-autorisation/Communes-AB-C Strasbourg sous la rubrique « Projet d'aménagement du cours d'eau le Muehlbach »
- sur le site internet hébergeant le registre dématérialisé à l'adresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6432/
Sous l'égide du commissaire enquêteur, deux réunions publiques sont organisées à Salle du Conseil de la Mairie d'Achenheim, 7, Rue des Tilleuls - 67204 ACHENHEIM :
- réunion publique dite « d'ouverture » le mercredi 30 juillet 2025 à 19h00,
- réunion publique dite « de clôture » le lundi 13 octobre 2025 à 19h00.
Pendant la durée de la consultation, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
- sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairies de Achenheim et Breuschwickersheim aux jours et heures habituels d'ouverture ;
- par écrit ou par oral, par le commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures de permanence précisés ci-dessous ;
- par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Achenheim, siège de l'enquête (7 rue des Tilleuls 67204 Achenheim) ;
- par voie électronique à l'adresse électronique consultation-du-public-6432@registre-dematerialise.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique Projet d'aménagement hydraulique du cours d'eau le Muehlbach sur les communes d'Achenheim et Breuschwickersheim » ;
- sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6432/
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites mentionnées au deuxième alinéa du présent article sont consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables le registre dématérialisé.
Par ailleurs, concernant les avis exprimés de manière dématérialisée, et sauf mention contraire, les noms, prénoms et coordonnées des contributeurs ne seront pas anonymisés.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de Achenheim (7 rue des Tilleuls 67204 Achenheim) aux jours et heures suivants :
- vendredi 22 août 2025 de 15 h 00 à 18 h 00 ( en mairie de Achenheim )
Des informations peuvent être demandées auprès de monsieur Jean-Martin HECKLY de l'Eurométropole de Strasbourg, responsable du projet (jean-martin.heckly@strasbourg.eu).
Des informations relatives à l'enquête pourront être également consultées à l'adresse internet susmentionnée.
À l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
- sur support papier, en mairies de Achenheim, et Breuschwickersheim et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n°103) ;
- par voie dématérialisée, à l'adresse internet susmentionnée.
La décision susceptible d'intervenir au terme de la consultation du public est un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou portant refus.