préfecture du Bas-Rhin

Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique

Avis
Projet d'aménagement des mesures permettant
la correction des impacts, en territoire français, du polder
de Wyhl-Weisweil pour la rétention des crues du Rhin ;
Servitudes d'utilité publique

Par arrêté préfectoral du 30 juin 2025 signé par monsieur le secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas-Rhin, des servitudes publiques au titre des risques d'inondation par effet de gonflement de la nappe phréatique lors de la mise en eau du polder de Wyhl-Weisweil ont été instaurées.
Ces servitudes sont instituées au profit de l'État dans les zones concernées sur les territoires des communes d'Artolsheim, Bootzheim, Mackenheim et Schoenau.
Le texte intégral de l'arrêté, et l'ensemble des annexes peuvent être consultés à la préfecture (bureau 106).