Ville de Strasbourg

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Publication au titre de l'article L.2121-24 du Code Généraldes Collectivités Territoriales

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Contrat de délégation de service public relative à la gestion de la maison de la petite enfance du Neuhof

Le Conseil municipal de Strasbourg dans sa séance du 3 novembre 2025
approuve
- le choix de l'ASSOCIATION DE GESTION DES EQUIPEMENTS SOCIAUX (AGES) pour la gestion de la maison de la petite enfance du Neuhof, pour une durée de 7 ans mois à compter du 1^er janvier 2026,
- le contrat de concession ci-joint pour la maison de la petite enfance du Neuhof (délégation de service public) et ses principales annexes ;
autorise
- la Maire, son représentant ou sa représentante à signer le contrat de concession ainsi approuvé avec l'AGES pour la maison de la petite enfance du Neuhof, et tous les documents afférents à la mise en oeuvre de la présente délibération, et à faire exécuter tous les actes en découlant.
L'intégralité du texte de la délibération ainsi que la convention de concession sont consultables sur rendez-vous, au Service Partenariats - 1 parc de l'Étoile 67000 Strasbourg - Tél. : 03 68 98 80 00