Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Côte-d'Or
Publié le 03/10/2025
Référence de l'annonce: LBP-472434700
COMMUNE D'ALOXE-CORTON
Allée Jules Senard Louis Latour 21420 ALOXE-CORTON
CÔTE D'OR
Avis d'enquête publique préalable à la suppression des plans d'alignement approuvés sur la commune d'Aloxe-Corton 21420
Par un arrêté N°183 AM2025/7 en date du 26/08/2025, le Maire de la commune d'Aloxe-Corton, a décidé de procéder à une enquête publique préalable à la suppression des plans d'alignement approuvés susvisés. L'arrêté est affiché en mairie et le dossier d'enquête publique est tenu à la disposition du public en mairie d'Aloxe-Corton. M. Pierre Alexandre, expert foncier, est désigné commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposes et consultables en Mairie d'Aloxe-Corton, Allée Jules Senard Louis Latour 21420 ALOXE-CORTON du mardi 7 octobre 2025 au jeudi 23 octobre 2025 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture: les mardis de 13h00 à 15h00 et les jeudis de 17h00 à 19h00
Le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : www.aloxe-corton.fr. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie d'Aloxe-Corton, Allée Jules Senard Louis Latour - 21420 ALOXE-CORTON. Monsieur le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie le mardi 7 octobre 2025 de 14h00 à 16h00 et le Jeudi 23 octobre 2025 de 17h00 à 19h00. A l'issue de l'enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie d'Aloxe-Corton, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA SUPPRESSION DES PLANS D'ALIGNEMENT APPROUVES
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Ref. LBP-472434700
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Côte-d'Or
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