AVIS MUNICIPAL DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE BAGNOT

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bagnot fait l'objet d'une modification simplifiée n°1, prescrite par arrêté municipal en date du 01/04/2025, en vue, uniquement, de corriger une erreur matérielle.
Par délibération du 25/04/2025, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du dossier au public, qui sont ici portées à la connaissance du public.
Le dossier sera consultable en mairie aux heures habituelles d'ouverture, (mardi de 17H à 19H et jeudi de 9H30 à 11H30) du 26 mai 2025 au 24 juin 2025 inclus, soit 30 jours. Un registre sera également disponible en mairie avec le dossier, dans lequel pourront être consignées les observations du public.
A l'issue de cette mise à disposition, le maire en dressera un bilan et soumettra le dossier, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, à l'approbation du conseil municipal.