Commune de CHAIGNAY

Enquête publique liée à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme.

La municipalité rappelle que par délibération en date du 18/09/2020 la révision générale du PLU a été prescrite.
Par arrêté n°2025-18, en date du 23/04/2025, le Maire a ordonné? l'ouverture d'une enquête publique sur le dossier de PLU arrêté en date du 30/10/2024.
Les caractéristiques principales du projet portent sur la mise en compatibilité du PLU avec les normes supra communales, notamment les objectifs de modération de la consommation de l'espace. Le projet de PLU révisé emporte réduction des zones à urbaniser et leur restitution en zones agricole et naturelle. Il prévoit également un développement urbain modéré qui s'appuie sur les capacités de création de logements mobilisables au sein de la trame urbaine, en adéquation avec les capacités des réseaux. Le PLU révisé emporte également préservation / protection du patrimoine architectural, paysager, naturel et écologique du territoire, avec une réduction de la constructibilité sur certaines parties du territoire agricole (notamment sur la frange sise à l'Ouest de la départementale).
Le projet est soumis à évaluation environnementale, les informations se rapportant à l'objet de l'enquête sont disponibles dans l'évaluation environnementale et le résumé non technique. La DREAL a rendu un avis le 21 février 2025 joint au dossier d'enquête publique (consultable en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site internet de la MRAE).
Cette enquête est régie par les articles L123-2 et R 123-2 et suivants du Code de l'environnement. À cet effet, M. CHARPENTIER Bruno, en qualité de commissaire enquêteur, et M. MERIAUX Jean-Michel, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, ont été désignés par le Tribunal Administratif.
L'enquête se déroulera en mairie pendant 33 jours consécutifs, du 15 mai 2025 au 16 juin 2025 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les 15 mai et 31 mai de 9h00 à 12h00 et le 16 juin de 13h30 à 16h30.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté pendant la durée de l'enquête :
- en mairie de CHAIGNAY, aux jours et heure habituels d'ouverture : mardi de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 14h30 à 18h00,
- sur un poste informatique en mairie,
- sur le registre d'enquête accessible au public sur le site :
https://www.registre-dematerialise.fr/6230
- sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/6230
Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions éventuelles pourront être consignées sur un registre d'enquête publique disponible en mairie de CHAIGNAY (version papier), aux jours et heures habituels d'ouverture. Les observations et propositions peuvent également être adressées par écrit et/ou par mail à l'attention du Commissaire Enquêteur aux adresses suivantes :
- Par courrier papier : Mairie - 1 rue du Puits Dessous - 21120 CHAIGNAY,
- Par mail : enquete-publique-6230@registre-dematerialise.fr
- Sur le registre dématérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/6230
À l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et à la Préfecture durant une année. Une copie dématérialisée sera également disponible sur le site internet du registre d'enquête publique
https://www.registre-dematerialise.fr/6230.
Le Conseil Municipal pourra également décider d'approuver la révisiongénérale du Plan Local d'Urbanisme par délibération, en ayant le cas échéant apporté des modifications au dossier.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Le Maire, Gilles BIANCONE, joignable en Mairie.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de M. le Maire jusqu'à la clôture de cette dernière.