COMMUNE DE VALFORÊT

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Sursis à statuer dans le cadre de la procédure d'élaborationdu Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par délibération en date du 27 janvier 2025, le Conseil Municipal de Valforêt a décidé d'autoriser l'utilisation du sursis à statuer dans le cadre de la procédure d'élaboration du Plan Local d?Urbanisme, pour toute demande d'autorisation concernant des travaux, constructions, opérations ou installations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan. La décision de surseoir à statuer sera motivée notamment au regard des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLU débattues lors de la séance du 27 janvier 2025.
Cette délibération, ainsi que le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), sont consultables en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et sur l'espace concertation du site internet du bureau d'étude www.dorgat.fr.