commune de COUCHEY

Avis d'enquête publique

Préalable au projet d'incorporation dans le domaine public communal, par voie de transfert d'office, de la rue Victor Hugo et de l'impasse Alexis Piron

Par arrêté municipal n° 46/2025 en date du 04 novembre 2025, le Maire de COUCHEY a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet d'incorporation dans le domaine public communal, par voie de transfert d'office, de la rue Victor Hugo et de l'impasse Alexis Piron, situées sur le territoire de la commune de COUCHEY et ouvertes à la circulation publique.
L'arrêté est affiché en mairie, et Madame Josette CHOUET-LEFRANC est désignée commissaire-enquêteur.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés et consultables en mairie de COUCHEY, 3, place Charles de Gaulle, du mercredi 03 décembre 2025 à 10 heures au mercredi 17 décembre 2025 à 16 heures, aux jours et heures habituels d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune : www.mairie-de-couchey.fr - rubrique ACTU.
Le public pourra consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit à Madame le commissaire-enquêteur - Mairie de Couchey - 3, place Charles de Gaulle - 21160 COUCHEY, ou bien les lui adresser par voie électronique à secretariat@couchey.fr
Madame le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie le mercredi 03 décembre 2025 de 10 heures à 12 heures et le mercredi 17 décembre 2025 de 14 heures à 16 heures
À l'issue de l'enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions en Mairie de Couchey, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.