Commune de ÉTAULES

Prescription de la révision du PLU

La municipalité de ÉTAULES informe les habitants que par délibération en date du 16 octobre 2025, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme, définit les objectifs poursuivis et fixé les modalités de la concertation. Cette procédure a pour objectif principal de :
-Doter la commune d'un document de planification à même d'encadrer et maîtriser le développement de la Commune en cohérence avec le contexte normatif et institutionnel,
-D'inscrire la Commune dans une démarche globale de préservation de l'environnement, de l'agriculture et du patrimoine paysager et architectural, laquelle devra questionner l'adéquation avec les ressources, les nécessaires besoins d'adaptation aux changements climatiques et de transition énergétique, les enjeux de résilience,
-Préserver les caractéristiques identitaires rurales et spécifiques contribuant à l'attractivité du territoire et à la préservation du cadre de vie. Mettre en valeur et protéger notamment l'environnement, la biodiversité et l'activité économique et de service.
-Encadrer et maîtriser le développement de l'urbanisation, tout en l'adaptant aux besoins et au maintien de la spécificité de l'esprit du village.
-Prévoir une approche économe en consommation d'espace pour le futur développement urbain en intégrant en priorité les capacités de création de logements en renouvellement et densification du tissu urbain. Il s'agit également de questionner et réduire les zones à urbaniser actuelles du PLU.
Cette délibération institue également sur l'ensemble des zones agricoles et naturelles du territoire de la Commune la déclaration préalable aux coupes et abattages d'arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations d'alignement dans le respect des articles L.113-2 et R.421-23-2 du Code de l'urbanisme.
La délibération ainsi que le registre de concertation, destiné à recueillir les observations du public, sont d'ores et déjà consultables en Mairie aux jours et heures habituelles d'ouverture, soit :
Mardi de 10h30 à 12h30 et jeudi de 15h à 18.