PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
EXTENSION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) D'AUTUN ET CRÉATION DE TROIS PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS (PDA) DES MONUMENTS HISTORIQUES

PÉTITIONNAIRE: Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté (DRAC BFC), 39-41 rue Vannerie,
BP 10578, 21005 DIJON Cedex.
OBJET DE LA DEMANDE:
Extension du Site Patrimonial Remarquable (SPR) d'Autun sur les quartiers Marchaux, Carrouge et sur le secteur des vallons (périmètre joint au dossier d'enquête).Création de trois périmètres délimités des abords des monuments historiques (PDA) : abords des monuments du centre-ville (46 monuments), abords de l'église Saint-Pierre et abords de l'église Saint-Symphorien.
L'ensemble des caractéristiques de l'opération figure dans le dossier d'enquête déposé à la mairie d'Autun.
Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. TOURNEMOLLE, conseiller pour les espaces protégés, le patrimoine mondial et la valorisation du patrimoine à la DRAC BFC (tél : 03.80.68.50.78,
mail : gael.tournemolle@culture.gouv.fr) ou Mme PASQUET, chargée de projets Patrimoine à la Ville d'Autun
(tél : 03.85.86.80.00, mail : anne.pasquet@autun.com).
DUREE DE L'ENQUÊTE:
Pendant 33 jours, du lundi 14 avril 2025 à 9h00 au vendredi 16 mai 2025 à 12h00.
LIEU D'AFFICHAGE DE L'AVIS:
Dans la commune d'Autun et à la communauté de communes Grand Autunois Morvan (CCGAM) aux lieux habituels d'affichage et sur les lieux du site.
L'avis d'enquête est publié sur les sites internets de la préfecture: www.saone-et-loire.gouv.fr, de la mairie d'Autun et de la CCGAM.
DEPOT DU DOSSIER (papier et version informatique):
Mairie d'Autun (siège de l'enquête) où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public.
L'ensemble du dossier d'enquête est également consultable en format numérique sur le site internet des services de l'État de Saône-et-Loire: www.saone-et-loire.gouv.fr, sur le site de la CCGAM et le site de la ville d'Autun.
Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre d'enquête déposé à cet effet à la mairie d'Autun. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie d'Autun ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai d'enquête.
Elles seront annexées au registre d'enquête. Toutes les remarques reçues après le vendredi 16 mai 2025 à midi ne pourront être enregistrées.
COMMISSAIRE ENQUÊTEUR chargé du déroulement de l'enquête: M. René PICCINI.M. BIDAULT est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Durant l'enquête publique, M. PICCINI sera présent à la mairie d'Autun les :
- lundi 14 avril 2025 de 9h00 à 12h00
- mercredi 23 avril 2025 de 13h30 à 17h00
- vendredi 16 mai 2025 de 9h00 à 12h00
pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernée
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie d'Autun, à la CCGAM et à la préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections aux heures normales d'ouverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de l'État de Saône-et-Loire.
Le Ministre de la Culture est l'autorité compétente pour prendre par arrêté ministériel la décision portant classement au titre de SPR et délimitation de son périmètre.
Le préfet de région est l'autorité compétente pour prendre par arrêté préfectoral les nouveaux périmètres délimités des abords.