AVIS D'ENQUÊTES PUBLIQUES

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Suppression du passage à niveau public pour voitures et piétons n° 89 situé au km 139+092 sur la commune de Saint Julien sur Dheune et suppression du passage à niveau public pour piétons n° 85 au km 131+535 sur la commune de TORCY.

PETITIONNAIRE : SNCF RESEAU - Direction de la production industrielle - Infrapôle Bourgogne Franche Comté - 16 rue Nodot - CS 89057 - 21005 DIJON CEDEX.
OBJET DES DEMANDES :
- Suppression du passage à niveau public pour voitures et piétons n° 89 situé au km 139+092 sur la commune de Saint Julien sur Dheune.
L'ensemble des caractéristiques de l'opération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Saint Julien sur Dheune.
- Suppression du passage à niveau public pour piétons n° 85 au km 131+535 sur la commune de TORCY.
L'ensemble des caractéristiques de l'opération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Torcy.
Des informations complémentaires concernant les deux projets peuvent être sollicitées auprès de Mme Elisabeth MULLER (tél : 06.08.02.78.42 - mail : elisabeth.muller@reseau.sncf.fr)
DURÉE DES ENQUÊTES :Pendant 16 jours consécutifs, soit du lundi 12 mai 2025 à 9h00 au mardi 27 mai 2025 à 17h00.
LIEUX D'AFFICHAGE DE L'AVIS :Dans les communes de Torcy et de Saint Julien sur Dheune et sur les lieux des opérations.
L'avis d'enquête est publié sur le site internet de la préfecture : www.saone-et-loire.gouv.fr
DÉPÔT DES DOSSIERS :Mairie de Saint Julien sur Dheune et mairie de Torcy où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public.
Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre d'enquête déposé dans la mairie de Torcy et celui déposé dans la mairie de Saint Julien sur Dheune. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Torcy ou à la mairie de Saint Julien sur Dheune ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai d'enquête.
COMMISSAIRE ENQUETEUR : chargé du déroulement des enquêtes: M. Michel GOIN
Les permanences du commissaire enquêteur :
Pour l'enquête concernant la suppression du passage à niveau de Torcy :
- lundi 12 mai 2025 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Torcy
- lundi 26 mai 2025 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Torcy
Pour l'enquête concernant la suppression du passage à niveau de Saint Julien sur Dheune :
- mardi 13 mai 2025 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Saint Julien sur Dheune
- mardi 27 mai 2025 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Saint Julien sur Dheune
pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie de Torcy, en mairie de Saint Julien sur Dheune et en préfecture, (bureau de la réglementation et de l'environnement) aux heures normales d'ouverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture.