Avis d'ouverture d'enquête publique

---

Commune de Ladoix-Serrigny
Modification et révision allégée du plan local d'urbanisme (P.L.U)

---

Par arrêté municipal du 15 juillet 2025 Monsieur le maire de Ladoix-Serrigny a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la modification de droit commun n °1 et la révision allégée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme.
Les dossiers de la Modification de droit commun n°1 et de la Révision Allégée n°2 ainsi que l'auto-évaluation des incidences des deux projets sur l'environnement sont consultables en versions physique et dématérialisée (sur un poste informatique) pendant 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie soit le lundi de 8h30 à 12h00, le mercredi de 8h30 à 18h00, le Jeudi de 8h30 à 12h00 et le Vendredi de 8h30 à 13h00 du Lundi 25 août 2025 à partir de 9 heures, au mercredi 24 septembre 2025, jusqu'à 18 heures.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier, en versions physique et dématérialisée, est consultable en mairie et via le site internet de la commune durant toute la durée de l'enquête publique, à l'adresse suivante: https://ladoix-serrigny.fr/
A cet effet, Monsieur Philippe Colot, en qualité d'officier de gendarmerie en retraite, désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Dijon, recevra en mairie Ladoix-Serrigny (3, place de la Mairie - 21550 LADOIX SERRIGNY) :
- Lundi 1er Septembre 2025 de 9 à 12 heures,
- Samedi 6 Septembre 2025 de 9 à 12 heures,
- Vendredi 19 Septembre 2025 de 10 à 13 heures,
- Mercredi 24 Septembre 2025 de 15 heures à 18 heures
Les observations sur le P.L.U. pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de Ladoix-Serrigny - 3, place de la Mairie - 21550 LADOIX SERRIGNY ou par voie électronique à l'adresse mail suivante : communedeladoixserrignyenquete@gmail.com
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.
Ainsi qu'il résulte du code de l'urbanisme et du droit commun des enquêtes publiques, au terme de l'enquête réalisée conformément aux dispositions du code de l'environnement, et éventuellement après mise en ?uvre des nouvelles procédures de suspension d'enquête ou d'enquête complémentaire par délibération, l'organe délibérant du conseil municipal pourra approuver le dossier du PLU éventuellement modifié.