Commune de MALIGNY

Avis d'ouverture d'enquête publique

Élaboration de la carte communale

Par arrêté municipal du 26 septembre 2025 le maire de Maligny a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur l'élaboration de la carte communale.
L'enquête publique se déroulera du Jeudi 30 Octobre 2025 à partir de 9h, au Samedi 29 Novembre 2025 inclus jusqu'à 12h, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
A cet effet, Monsieur Philippe Colot, officier de gendarmerie en retraite, désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Dijon, recevra en mairie de Maligny, 4 rue du Cimetière - 21 230 MALIGNY :
-le jeudi 30 Octobre 2025 de 14h à 17h ;
-le jeudi 06 Novembre 2025 de 14h à 17h ;
-le lundi 10 Novembre 2025 de 9h à 12h ;
-le vendredi 14 Novembre 2025 de 9h30 à 12h30 ;
-le samedi 29 Novembre 2025 de 9h à 12h.
Monsieur François de la Grange, fonctionnaire du ministère de l'intérieur en retraite, est désigné suppléant commissaire enquêteur sur cette enquête.
Pendant la durée de l'enquête, les dossiers, en versions physique et dématérialisée, sont consultables en mairie et via internet durant toute la durée de l'enquête publique, à l'adresse suivante: https://maligny21.fr
Les observations sur la carte communale pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de Maligny, 4 rue du Cimetière - 21 230 MALIGNY ou par voie électronique à l'adresse mail suivante :
cartecommunale@orange.fr
Des informations pourront être demandées en Mairie de Maligny auprès de l'autorité responsable du projet en la personne de Madame Martine DESBOIS, Maire de la commune.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.