Enquête publique - Information > Avis au public
Doubs
Publié le 01/09/2025
Référence de l'annonce: LER-469724900
MAIRIE D'ABBENANS
Information municipale
Le Maire d'Abbenans informe qu'une procédure de reprise des tombes en déshérence va être engagée au cimetière communal.
La liste des tombes concernées est visible à l'entrée principale du cimetière et à la Mairie.
Les familles, concernées par ces tombes, sont invitées à se présenter à la réunion publique et aux constatations.
Le 12/09/2025 à 9H30 au cimetière La mairie, accompagné d'un expert mandaté et d'un officier de police judiciaire leur précisera les grands principes de la procédure, et les modalités minimums nécessaires à réaliser pour conserver les tombes concernées.
Enquête publique - Information > Avis au public
Enquête publique - Information
Doubs
Publié le 01/09/2025
Ref. LER-469724900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
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Publié le 01/09/2025
Ref. LER-467867400-0-2
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Ref. LER-468811400-0-1
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