Commune d'Arc-et-Senans

Avis d'enquête publique

Plan local d'urbanisme ( PLU) d'Arc-et-Senans

Par arrêté du 02/09/2025, le maire de la Commune d'Arc-et-Senans a ordonné l'ouverture de l'enquête publique pour l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU),
M. BAUD Dominique domicilié 145 rue de la Crémone à PERRIGNY 39 570, retraité, a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie du vendredi 3 octobre 2025 à 9 heures au lundi 3 novembre 2025 à 17 heures, aux jours et heures suivants : lundi, mardi jeudi et vendredi de 9h à midi et de 14h à 17h et le mercredi de 9h à midi. où le dossier sera consultable en format papier et sur un poste informatique.
Il sera également consultable sur le site internet suivant : http://www.arc-et-senans.com ou avec le lien de téléchargement suivant :
https://drive.google.com/file/d/1YJ ZyIJevdLRqs9rRf3 6Z06SoyO5ix9t/view?usp=shaiing
Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie d'Arc et Senans:
* Vendredi 03 octobre de 9h00 à 12h00 ;
* Lundi 13 octobre de 9h00 à 12h00 ;
* Jeudi 23 octobre de 14h00 à 17h00;
* Lundi 3 novembre de 14h00 à 17h00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante Mairie d'Arc et Senans - 28 Grande Rue - 25610 Arc et Senans ou communiquées par voie électronique à l'adresse suivante mairie.arc-et-senaus.plu@orange.fr.
Au terme de l'enquête publique et selon les résultats de l'enquête, le PLU pourra faire l'objet d'une approbation par délibération du conseil municipal.
L'évaluation environnementale dont a fait l'objet le plan local d'urbanisme, ainsi que l'avis émis sur le projet par l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement sont joints au dossier d'enquête· publique mis à disposition du public en mairie.
Les informations relatives à l'enquête pourront être obtenues auprès de la commune d'Arc-et-Senans.
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie d'Arc-et-Senans, et sur le site internet https://www.arc-et- enans.com pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.