Enquête publique - Information > Avis au public
Doubs
Publié le 27/10/2025
Référence de l'annonce: LER-477097400
Commune de MATHAY
Bilan triennal de suivi de l'artificialisation des sols
La municipalité rappelle que par délibération en date du 21/10/2025, le conseil municipal a procédé au débat et au vote suite à la présentation du bilan triennal de suivi de l'artificialisation des sols. Ce bilan et la délibération associée, sont disponible en consultation en mairie, ainsi que sur le site internet de la Commune.
Enquête publique - Information > Avis au public
br/Dossier de réalisation modifié de la ZAC des Vaites
Doubs
Publié le 27/10/2025
Ref. LER-476867400
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Doubs
Publié le 27/10/2025
Ref. LER-476593700
Enquête publique - Information > Avis au public
Enquête publique - Information
Doubs
Publié le 27/10/2025
Ref. LER-477097400
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Déclassement anticipé d'emprises du domaine public routier
Doubs
Publié le 24/10/2025
Ref. LER-473050500-0-2
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Avis au public
Dossier de réalisation modifié de la ZAC des Vaites
Doubs
Publié le 24/10/2025
Ref. LER-476852300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU)
Doubs
Publié le 24/10/2025
Ref. LER-472723000-0-2
