PREFET DU DOUBS

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Avis d'enquête publique

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Communes d'Avanne-Aveney, Besançon et Beure

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Projet de création de l'association foncière pastorale autorisée Des Vignes et Coteaux d'Avanne-Aveney - Besançon - Beure

Une enquête publique sera ouverte du 29 octobre 2025 à partir de 9h00 au 19 novembre 2025 jusqu'à 17h30, sur le territoire des communes d'Avanne-Aveney, Besançon et Beure, en vue de la création de l'association foncière pastorale autorisée des Vignes et Coteaux d'Avanne-Aveney - Besançon - Beure.
Monsieur Patrice BRUN, retraité de la gendarmerie, est désigné par le préfet du Doubs en qualité de commissaire enquêteur.
En cas d'empêchement de M. BRUN, le préfet ordonnera l'interruption de l'enquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l'enquête.
Le public sera informé de ces décisions.
Les pièces du dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés dans les mairies d'Avanne-Aveney, Besançon et Beure, du 29 octobre 2025 à partir de 9h00 au 19 novembre 2025 jusqu'à 17h30, afin que les propriétaires des parcelles susceptibles d'être incluses dans l'association foncière pastorale et toute autre personne intéressée puissent en prendre connaissance et formuler leurs observations aux jours et heures d'ouverture habituels des mairies, et sous réserve de dispositions particulières, soit :
- Avanne-Aveney :
- lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
- mardi, mercredi et jeudi de 13h30 à 17h30,
- vendredi de 14h00 à 17h00,
- samedi de 10h00 à 12h00.
- Besançon (2 rue Mégevand - Département urbanisme - 3ème étage) : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
- Beure : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45.
Le dossier d'enquête sera également consultable sur le site internet des services de l'État dans le Doubs à l'adresse suivante : www.doubs.gouv.fr (rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes publiques).
Un poste informatique pour la consultation du dossier sera mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall d'entrée - Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.
En outre, le public pourra également adresser ses observations par écrit à la mairie d'Avanne-Aveney, siège de l'enquête (9, rue de l'Eglise - 25720 Avanne-Aveney), à l'attention du commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d'enquête.
Elles pourront aussi être transmises par voie électronique du 29 octobre 2025 à partir de 9h00 au 19 novembre 2025 jusqu'à 17h30 à l'adresse suivante :
pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : AFP Avanne-Besançon-Beure).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie d'Avanne-Aveney pendant les trois jours ouvrables suivant la date de clôture de l'enquête, soit :
- jeudi 20 novembre 2025 de 14h00 à 16h00,
- vendredi 21 novembre 2025 de 14h00 à 16H00,
- samedi 22 novembre 2025 de 10h00 à 12h00.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public dans les mairies d'Avanne-Aveney, Besançon et Beure et à la préfecture du Doubs (bureau de la coordination, de l'environnement et des enquêtes publiques).
Les propriétaires dont les parcelles sont susceptibles d'être incluses dans le périmètre de l'association sont invités à se prononcer sur la création de l'association foncière pastorale autorisée des vignes et des coteaux d'Avanne - Besançon - Beure, au cours de la consultation écrite qui se déroulera du 19 décembre 2025 au 9 janvier 2026 inclus.
En application de l'article 13 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales, les propriétaires qui, dûment convoqués et avertis des conséquences de leur abstention, n'auraient pas formulé leur opposition par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'issue de la consultation écrite, seront réputés favorables à la création de cette association.