Commune de Métabief

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Enquête publique liée à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme

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La municipalité rappelle que par arrêté n° 2025-19 en date du 07/10/2025, le Maire a ordonné, l'ouverture d'une enquête publique sur le dossier de PLU arrêté en date du 24/03/2025.
Les caractéristiques principales du projet portent sur la mise en compatibilité avec les normes supra communales applicables sur le territoire, notamment sur les objectifs de modération de la consommation de l'espace.
Le projet emporte donc réduction des zones à urbaniser non aménagées et prévoit un développement urbain modéré focalisé sur les capacités mobilisables au sein de la trame urbaine (300 logements à l'horizon 2040). Le PLU révisé préserve et protège le patrimoine architectural, paysager naturel et écologique et prévoit une réduction de la constructibilité sur certaines parties du territoire agricole. Il affiche également un projet de développement d'équipement au sud du village.
Le projet est soumis à évaluation environnementale, les informations se rapportant à l'objet de l'enquête sont disponibles dans l'évaluation environnementale et le résumé non technique. La DREAL a rendu un avis le 28/07/2025 joint au dossier d'enquête publique (consultable en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site internet de la MRAE).
Cette enquête est régie par les articles L 123-2 et R 123-2 et suivants du Code de l'environnement. À cet effet, Mme GUYOTON Yolande, architecte paysagiste a été désignée par le Tribunal Administratif.
L'enquête se déroulera en mairie pendant 33 jours consécutifs, du 27/10/2025 à 08h au 28/11/2025 à 12h inclus (jours fériés exceptés), aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :
- le lundi 27 octobre 2025 de 9h à 12h
- le samedi 15 novembre 2025 de 9h à 12h
- le lundi 24 novembre 2025 de 17h à 19h
En cas de nécessité, il sera possible d'organiser, sur rendez-vous, des rencontres en visio. Dans ce cas, il conviendra d'adresser une demande par mail sur l'adresse dédiée : mairie@metabief.fr (mentionner en objet du mail : Enquête Publique PLU)
Le dossier d'enquête publique peut être consulté pendant la durée de l'enquête :
- en mairie de Métabief, aux jours et heures habituels d'ouverture :
les lundi/mardi/jeudi/vendredi/samedi matin, de 08h à 12h et les lundi et jeudi après-midi de 15h à 18h.
- sur le poste informatique de la médiathèque de Métabief aux horaires habituels d'ouverture : le mardi de 08h30 à 12h/ le mercredi de 10h à 12h et de 14h à 18h/ le jeudi de 16h à 19h/ le samedi de 10h à 12h
- sur le registre d'enquête accessible au public sur le site :
https://www.registre-dematerialise.fr/6761
- sur le site internet de la Commune : www.metabief.fr
Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions éventuelles pourront être consignées sur un registre d'enquête publique disponible en mairie de Métabief (version papier), aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les observations et propositions peuvent également être adressées par écrit/ou par mail à l'attention du Commissaire Enquêteur aux adresses suivantes :
- par courrier papier : Mairie de Métabief - 16 rue du Village - 25370 METABIEF
- par courrier électronique à l'adresse mail suivante :
enquete-publique-6761@registre-dematerialise.fr
- sur le registre dématérialisée :
https://www.registre-dematerialise.fr/6761
Toutes les contributions seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6761 et donc visibles par tous.
A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et à la Préfecture durant une année. Une copie dématérialisée sera également disponible sur le site internet du registre d'enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6761.
Le Conseil Municipal pourra également décider d'approuver la révision générale du Plan Local d'Urbanisme par délibération, en ayant le cas échéant apporté des modifications au dossier.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur le Maire, Gérard DEQUE, joignable en mairie.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de M. le Maire jusqu'à la clôture de cette dernière.