COMMUNE DE BLAMONT

Enquête Publique
Modification N°01 du Plan Local d'Urbanisme

En application des dispositions de l'arrêté 2025-31 de M. le Maire de Blamont en date du 22 octobre 2025, le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme sera soumis à l'enquête publique du 24 novembre 2025 au 23 décembre 2025 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public, soit :
- Le lundi de 10 H 00 à 12 H 00 et de 16 H 00 à 18 H 00,
- Le mercredi de 10 H 00 à 12 H 00 et de 15 H 30 à 17 H 30,
- Les jeudi et vendredi : 10 H 00 à 12 H 00.
Monsieur René BAILLY a été désigné par le Tribunal Administratif de Besançon en qualité de Commissaire-enquêteur.
M. le Commissaire-enquêteur recevra en Mairie, les :
- Lundi 24 novembre 2025 de 16 H 00 à 18 H 00
- Samedi 13 décembre 2025 de 9 H 00 à 12 H 00
- Mardi 23 décembre 2025 de 16 H 00 à 18 H 00
PENDANT TOUTE LA DUREE DE L'ENQUETE PUBLIQUE UN DOSSIER SERA DEPOSE EN MAIRIE AFIN QUE CHACUN PUISSE EN PRENDRE CONNAISSANCE.
Le dossier d'enquête publique sera également disponible sur le site internet suivant : https://registre-dematerialise.fr/6533
Les observations, propositions et contre-propositions pourront être déposées :
- en mairie sur le registre d'enquête
- sur le site : https://registre-dematerialise.fr/6533
- par courrier postal en mairie à l'attention du commissaire-enquêteur
- par courrier électronique :
enquete-publique-6533@registre-dematerialise.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie à l'issue de l'enquête.