COMMUNE D'ETALANS

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Avis d'Enquête Publique Unique

Les demandes de permis de construire et d'autorisation de défrichement présentées par la SAS l'Alliance Solaire
pour la construction d'une centrale photovoltaïque au sol, dans le secteur « Les Essarts », sur la commune d'Étalans, feront l'objet d'une enquête publique qui se déroulera du 23 mai 2025 à partir de 9h00 au 24 juin 2025 jusqu'à 12h00 (soit 32,5 jours consécutifs), sur le territoire de cette commune.
M. David DRUOT, expert foncier agréé, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur.
En cas d'empêchement de M. DRUOT, ce dernier sera remplacé par son suppléant : M. Jean-Paul MASSON, chef de service à la DIREN en retraite.
Le public sera informé de cette décision.
Conformément au code de l'environnement, le dossier soumis à enquête publique unique comporte notamment une étude d'impact et son résumé non technique, incluant les incidences du projet sur l'environnement.
La Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) n'a pas rendu d'avis sur l'étude d'impact dans le délai de 2 mois fixé à l'article R122-7 du code l'environnement.
Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique unique à la mairie d'Étalans, aux jours et heures d'ouverture suivants, sous réserve de dispositions particulières :
- les lundis de 14h00 à 17h00
- les mardis, mercredis et jeudis de 10h00 à 12h00
- les vendredis de 14h00 à 18h00- les 1ers et 3ème samedis du mois de 10h00 à 12h00
Le dossier d'enquête et le présent avis d'enquête seront consultables sur le site internet des services de l'État dans le Doubs à l'adresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes publiques).
Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall d'entrée - Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.
Les observations et propositions, pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie d'Étalans, ou adressées directement par écrit en cette mairie (3, rue des Granges - 25580 Étalans) à l'attention de M. David DRUOT, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d'enquête.
Elles pourront également être transmises par voie électronique du 23 mai 2025 à partir de 9h00 au 24 juin 2025 jusqu'à 12h00, à l'adresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Centrale photovoltaïque d'Étalans) ou à l'aide du formulaire en ligne dédié (site internet et rubrique précités).
Les observations électroniques seront consultables sur ce même site.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie les :
- lundi 26 mai 2025 de 14h00 à 17h00
- mercredi 11 juin 2025 de 9h00 à 12h00
- samedi 21 juin 2025 de 9h00 à 12h00
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de :
Mme Florence MORIN
Tél : 03 81 61 66 88
Mail : florence@opale-en.eu
Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs, le registre et ses pièces annexes avec son rapport et dans un document séparé, ses conclusions motivées.
Le préfet du Doubs en adressera une copie, dès leur réception, à la SAS l'Alliance Solaire et au maire d'Étalans, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de l'environnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet précité.
Le Préfet du Doubs est l'autorité compétente pour prendre les décisions relatives aux demandes déposées par la SAS l'Alliance Solaire.