Commune de LES BRÉSEUX

Enquête publique portant sur l'élaboration du PLU
et abrogation de la carte communale

Par arrêté n°14-2025 du 19 mai 2025 le Maire de la commune de LES BRÉSEUX le Maire de la commune de LES BRÉSEUX a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU).
La personne responsable de l'élaboration du PLU est la commune de LES BRÉSEUX représentée par son maire, M .MONNET Alexandre et dont le siège administratif est situé à la mairie de LES BRÉSEUX 4 Rue Alfred Manessier.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête et suivant l'avis du commissaire enquêteur.
A cet effet, la présidente du tribunal administratif a désigné M. GROSPERRIN Albert en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera en mairie de LES BRÉSEUX 4 Rue Alfred Manessier du mardi 10 juin 2025 au vendredi 18 juillet 2025 inclus, soit pendant trente-neuf jours.
Le commissaire enquêteur recevra le public les :
-mardi 10 juin 2025 de 9h00 à 11h00
-vendredi 20 juin 2025 de 16h00 à 18h00
-Vendredi 18 juillet 2025 de 16h00 à 18h00
Le dossier d'enquête pourra être consulté sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6314, en mairie de LES BRÉSEUX au siège de la commune de LES BRÉSEUX aux jours et heures habituels d'ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
-soit sur le registre d'enquête
-soit les adresser, avec la mention :
Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie de LES BRÉSEUX à l'attention de M. GROSPERRIN Albert commissaire enquêteur 4 Rue Alfred Manessier 25120 LES BRÉSEUX ou par courrier électronique à
enquete-publique-6314@registre-dematerialise.fr
-soit sur le registre dématérialisé, à l'adresse suivante
https://www.registre-dematerialise.fr/6314
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend :
-le projet de PLU arrêté complété le cas échéant par une étude d'impact, une évaluation environnementale ou à défaut des informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête et le bilan de la concertation,
-les avis émis sur le projet de PLU,
-la mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont elle s'insère dans la procédure administrative.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de LES BRÉSEUX et à la préfecture de Besançon aux jours et heures habituels d'ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Dès la publication de l'arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique.