PRÉFÈTE DE LA DRÔME

Avis d' enquête publique
Commune de Crest

COMMUNES LIEUX D'AFFICHAGE:
MIRABEL-ET-BLACONS, PIÉGROS-LA-CLASTRE, AOUSTE-SUR-SYE, EURRE ET DIVAJEU
Par arrêté préfectoral, la Préfète de la DRÔME a prescrit l'ouverture d'une enquête publique environnementale portant sur la régularisation administrative du système d'assainissement du Crestois, présentée par la Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans-Coeur de Drôme pour le renouvellement de son exploitation.
Cette enquête, d'une durée de 18 jours, se déroulera du lundi 27 octobre 2025 au jeudi 13 novembre 2025 inclus à la mairie de CREST, siège de l'enquête: Place du Dr Maurice-Rozier 26 400 CREST.
La demande d'Autorisation Environnementale (AE) Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) comprend une autorisation loi sur l'eau et une absence d'opposition Natura 2000.
La Préfète de la Drôme est l'autorité administrative compétente pour délivrer l'AE-IOTA, éventuellement assorti du respect de prescriptions, ou un refus.
Le président du tribunal administratif de GRENOBLE a désigné M. Jean BIZET, responsable industriel, retraité, commissaire enquêteur titulaire et M. Denis ECARNOT, directeur des services douaniers, retraité, suppléant.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comprenant notamment l'étude d'incidence et son résumé non technique ainsi que la décision de l'autorité environnementale (MRAe) qui dispense le projet d'évaluation environnementale, peut être consulté par le public:
- aux jours et heures d'ouverture de la mairie siège sur support papier et sur un poste informatique
- sur le site internet des services de l'État en Drôme (www.drome.gouv.fr /Publications/Enquêtes publiques)
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra adresser des observations ou propositions:
- sur le registre d'enquête disponible à la mairie siège
- par lettre adressée au commissaire enquêteur à la mairie siège
- par courriel à l'adresse: pref-consultation-enquete-publique4@drome.gouv.fr
- sur le formulaire en ligne activé sur le site internet, précité, des services de l'État en Drôme
- directement auprès du commissaire enquêteur lors des permanences à la mairie siège:
- lundi 27 octobre 2025 de 09h00 à 12h00
- samedi 8 novembre 2025 de 09h00 à 12h00
- jeudi 13 novembre 2025 de 14h00 à 17h00
Avant l'ouverture de l'enquête ou pendant celle-ci, le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme, bureau des enquêtes publiques (BEP). En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête:
- à la mairie de CREST
- sur le site, précité, des services de l'État en Drôme
- à la préfecture de la Drôme (BEP)
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de:
M. Alexis PETROFF, Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans - Coeur de Drôme
15 Chemin des Senteurs, 26 400 Aouste-sur-Sye
Courriel: accueil@cccps.fr
Tél.: 04 75 40 03 89