commune de Beausemblant

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
portant sur le transfert d'office dans le domaine public de voies sur la commune de BEAUSEMBLANT

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le transfert d'office dans le domaine public des voies de 4 lotissements de la commune de BEAUSEMBLANT. Cette enquête aura une durée de 17 jours à compter du lundi 29 septembre 2025, 10 heures et jusqu'au mercredi 15 octobre 2025, midi.
M. FAYOLLE Alain, urbaniste territorial retraité, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur.
Le dossier d'enquête, dans sa version papier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur seront déposés et consultables, pendant toute la durée de l'enquête, en mairie de BEAUSEMBLANT, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :
- Lundis de 10 heures à 12 heures puis de 14h à 18 heures
- Mercredis de 8h30 à 12 heures
- Vendredis de 10 heures à 12 heures puis de 14h à 16 heures
La version numérique du dossier d'enquête sera consultable, pendant toute la durée de l'enquête, à l'adresse suivante https://www.beausemblant.fr/
Toutes observations, propositions et contre-propositions pourront être formulées et transmises, pendant la durée de l'enquête, selon les modalités suivantes:
- soit consignées dans le registre d'enquête mis à disposition du public en mairie de BEAUSEMBLANT, aux mêmes jours et heures,
- soit adressées par courrier au commissaire-enquêteur (à l'adresse suivante: Mairie de BEAUSEMBLANT 455 Rte Barthélémy de Laffemas, 26240 Beausemblant),
-soit adressées par courrier électronique à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante: mairie@beausemblant.fr
Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de BEAUSEMBLANT, pour recevoir ses observations aux dates suivantes:
- Lundi 29 septembre 2025 de 10 heures à midi
- Mercredi 15 octobre 2025 de 10 heures à midi