Enquête publique - Information > Installations classées
Drôme
Publié le 11/09/2025
Référence de l'annonce: LDL-470535600
PRÉFET DE LA DRÔME
Installations classées pour la protection de l'environnement Par arrêté préfectoral du 4 septembre 2025, une consultation du public par voie électronique est ouverte du lundi 29 septembre 2025 au mardi 28 octobre 2025 inclus, pour le réaménagement de la plateforme de collecte, transit et traitement de déchets de la société VALORSOL ENVIRONNEMENT sur la commune de BOURG-DE-PEAGE (26300), quartier Mondy. Enquête publique - Information > Enquêtes publiques EP déclassement anticipé des emprises communales " les Payots " Drôme Publié le 11/09/2025 Ref. LDL-470753100-0-1 Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme EP projet de modification n°1 PLU Drôme Publié le 11/09/2025 Ref. LDL-470751600-0-1 Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme Lancement de la procédure de modification n° 2 du PLU Drôme Publié le 11/09/2025 Ref. LDL-470587700 Enquête publique - Information > Installations classées PRÉF. DRÔME/Installations classées/réaménagement de la plateforme de collecte Drôme Publié le 11/09/2025 Ref. LDL-470535600 Enquête publique - Information > Enquêtes publiques ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE REVISION DU SCoT Drôme Publié le 10/09/2025 Ref. LDL-468687700-0-1
Avis de participation du public par voie électronique
Société Valorsol environnement à Bourg-de-Péage
Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier sur le site internet de la préfecture de valence www.drome.gouv.fr dans la rubrique - Publication / Publications légales et avis / Accès aux différentes publications / ICPE: Installation Classée pour l'Environnement / ICPE - Participation du public par voie électronique.
Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier. Cette demande doit être présentée, au plus tard le 25 octobre 2025 par lettre à la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme, à l'adresse suivante: Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de la Drôme - service protection de l'environnement - 33 avenue de Romans - BP 96 - 26904 Valence Cedex 9. Les documents seront mis à la disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués au moment de sa demande.
Pendant la durée de la participation du public, des observations et propositions pourront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: ddpp-icpe@drome.gouv.fr en précisant dans l'objet du mail: « PPVE-VALORSOL ENVIRONNEMENT ».
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation au public et pendant la durée de celle-ci, en mairie de:
BOURG-DE-PEAGE (26), CHATUZANGE-LE-GOUBET (26), ALIXAN (26) et CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (26).
L'autorité compétente pour statuer sur la demande de modifications est la Préfète de la Drôme et la décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté préfectoral complémentaire assorti de prescriptions générales éventuellement complétées par des prescriptions particulières ou un refus.Annonces similaires parues dans Enquête publique - Information