Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Drôme
Publié le 23/06/2025
Référence de l'annonce: LDL-461323700-0-2
COMMUNE DE
CHÂTEAUNEUF DE GALAURE
Avis d'enquête publique du plan local d'urbanisme en cours de modification
Par arrêté n°09/2024 en date du 27/11/2024, la commune de Châteauneuf de Galaure s'est prononcée sur les modalités de l'enquête publique portant la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Châteauneuf de Galaure.
A cet effet, M. Gérard PAYET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif.
L'enquête se déroulera à la mairie du lundi 23 juin à 08h30 au vendredi 25 juillet 2025 à 16h00, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie:
- le lundi 23 juin 2025 de 08h30 à 12h
- le jeudi 3 juillet 2025 de 08h30 à 12h
- le jeudi 10 juillet 2025 de 08h30 à 12h
- le vendredi 25 juillet 2025 de 14h à 16h
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions:
- soit en les consignant sur le registre d'enquête disponible en mairie,
- soit en les adressant par courrier à l'attention de M. le commissaire enquêteur, au siège de l'enquête, Mairie, 7 place de la Mairie 26330 Chateauneuf de Galaure,
- soit en les transmettant par voie dématérialisée au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante: plu@chateauneufdegalaure.fr en précisant en objet: Modification PLU_à l'attention du commissaire enquêteur.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
EP plan local d'urbanisme en cours de modification
Drôme
Publié le 23/06/2025
Ref. LDL-461323700-0-2
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Mise à disposition du public du projet modification simplifiée N°2 PLU
Drôme
Publié le 23/06/2025
Ref. LDL-461986000
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE DIEULEFIT
Drôme
Publié le 23/06/2025
Ref. LDL-462540700
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PLU APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°4
Drôme
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Ref. LDL-463632300
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation de la déclaration de projet / PLU
Drôme
Publié le 20/06/2025
Ref. LDL-463307600
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation de la Modification n°2 du PLU
Drôme
Publié le 20/06/2025
Ref. LDL-462923900