Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Drôme
Publié le 23/06/2025
Référence de l'annonce: LDL-463632300
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION
Avis au public
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Approbation de la modification de droit commun n°4
Le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION, par délibération du 11 juin 2025, a approuvé la Modification de Droit Commun n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de MONTELIMAR.
La délibération peut être consultée en Mairie de MONTELIMAR et au siège de MONTELIMAR AGGLOMERATION (Maison des services publics, 1 avenue Saint Martin à MONTELIMAR) où elle fait l'objet d'un affichage durant un mois.
Le dossier de Modification de Droit Commun n°4 approuvé est tenu à la disposition du public sur le Géoportail de l'urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr) et à la Direction de l'Urbanisme de MONTÉLIMAR / MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, à côté de l'office de tourisme, 2 rue du 45ème Régiment de Transmission, 26200 MONTÉLIMAR (Maison Intercommunale des Projets) aux heures et jours d'ouverture des services, ainsi qu'à la Préfecture.
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