Communauté des Communes du Diois

Avis enquête publique unique relative au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) du Diois et d'abrogation des cartes communales des communes de Barnave, Beaumont en Diois, Boulc, Treschenu-Creyers (fusionnée avec Chatillon en Diois), Montlaur en Diois, Montmaur en Diois, Saint Andeol, Sainte Croix, Saint Roman, Aix en Diois (fusionnée avec Molieres Glandasse devenue Solaure en Diois), Val Maravel

Par arrêté n° 008-ADM-2025 en date du 09/10/2025, le Président de la Communauté des Communes du Diois a ordonné l'ouverture de l'enquête publique pour le dossier de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) du Diois et le dossier d'abrogation des Cartes Communales en vigueur. Les informations environnementales se rapportant aux objets de l'enquête publique unique seront jointes au dossier.
Suite au transfert de la compétence planification, La Communauté des Communes a prescrit l'élaboration d'un PLUi le dossier a été arrêté par le Conseil Communautaire de juillet 2025. Le PLUI a vocation à couvrir le territoire de l'ensemble des 50 communes du territoire de l'EPCI. Après son approbation et son entrée en vigueur, le PLUI se substituera aux cartes communales, PLU communaux et Règlement National d'Urbanisme.
Le siège de l'enquête publique unique est le siège de la Communauté des communes du Diois 5 Place Jules Plan 26150 Die. L'enquête publique se déroulera, du lundi 3 novembre 2025 à 9H00 au mercredi 3 décembre 2025 à 17h00, sous la responsabilité du Président de la Communauté des Communes du Diois soit 31 jours. Toute information peut être demandée par courrier adressé au Président soit au service urbanisme à l'adresse suivante plui@paysdiois.fr
La commission d'enquête publique est composée comme suit:
Président: Monsieur Bernard BRUN
Membres Titulaires: Monsieur Jean Luc VERNIER et Monsieur Denis ECARNOT
Membre suppléante: Madame Dominique HANSBERGER
Les dossiers au format papier du PLUI et d'abrogation des cartes communales seront tenus à disposition du public, à la Communauté des Communes du Diois, pendant toute cette période, aux jours et heures habituels d'ouverture: le lundi de 9h00 à 12h00 et 13h30 - 17h30 et le mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30 sauf fermeture exceptionnelle. Ils seront disponibles au format numérique sur le site internet de la Communauté des Communes du Diois: www.paysdiois.fr et sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6779/
Pendant la période d'enquête publique, les observations seront à adresser à la commission d'enquête publique:
- Par voie dématérialisée: surla durée de l'enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l'adresse internet suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6779/
Les contributions pourront également être transmises via l'adresse mail suivante: enquete-publique-6779@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6779/ et donc visibles par tous.
- Sur registre papier disponible au siège de la Communauté des Communes du Diois et dans les lieux des permanences aux jours et horaires d'ouverture des communes concernées.
- Par courrier adressé à M. BRUN - Président de la Commission d'Enquête Publique - Communauté des Communes du Diois - 5 place Jules Plan - 26150 DIE,
La date limite de réception des observations par courrier est fixée au 3 décembre 2025 à 17H00.
Les commissaires-enquêteurs se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations, sur les lieux, jours et heures suivants:
- Lundi 03 novembre 2025: Mairie de La Motte Chalancon de 9h00 à 12h00 et Mairie de Saint Nazaire le Désert de 14h30 à 16h30
- Mardi 4 novembre 2025 : Mairie de Lus La Croix Haute de 9h30 à 12h30 et Mairie de Châtillon en Diois de 14h30 à 17h30
- Mercredi 5 novembre 2025 : Communauté des Communes du Diois (5 place Jules Plan Die) de 9h00 à 12h00 et Mairie de Beaurières de 14h00 à 16h00
- Mercredi 12 novembre 2025 : Mairie de Bellegarde en Diois de 10h00 à 12h00 et Mairie de Jonchères de 14h00 à 16h00
- Jeudi 13 novembre 2025 : Mairie de Pennes le Sec de 10hh00 à 12h00 et Mairie de Luc en Diois de 14h00 à 17h00
- Vendredi 14 novembre 2025 : Mairie de Chatillon en Diois de 9h00 à 12h00 et Mairie de Sainte Croix de 14h00 à 16h00
- Samedi 15 novembre 2025 : Communauté des Communes du Diois (5 place Jules Plan Die) de 10h00 à 13h00
- Lundi 17 novembre : Mairie de La Motte Chalancon de 9h00 à 12h00 et Mairie de Volvent de 14h30 à 16h30
- Mardi 18 novembre 2025 : Mairie de Lus La Croix Haute de 10h00 à 13h00 et Communauté des Communes du Diois (5 place Jules Plan) de 17h30 à 20h00
- Mercredi 19 novembre 2025 : Communauté des Communes du Diois (5 place Jules Plan Die) de 9h00 à 12h00 et Mairie de Recoubeau-Jansac de 14h30 à 16h30
- Vendredi 21 novembre 2025: Mairie de Luc en Diois de 9h00 à 12h00 et Mairie de Menglon de 14h00 à 16h00
- Lundi 24 novembre2025 : Mairie de Boulc de 10h00 à 12h00 et Mairie de Glandage de 14h30 à 16h30
- Mercredi 26 novembre 2025 : Mairie de Saint Nazaire le Désert de 10h00 à 12h00 et Mairie de Gumiane de 14h00 à 16h00
- Jeudi 27 novembre 2025 : Mairie de Barsac de 10h00 à 12h00 et Salle des Fêtes (attenante Mairie) de Saint Julien en Quint de 14h30 à 16h30
- Samedi 29 novembre 2025: Communauté des Communes du Diois (5 place Jules Plan Die) de 10h00 à 13h00
- Lundi 1^er décembre 2025 : Mairie de Valdrôme de 10h00 à 12h00 et Mairie de Saint Dizier en Diois de 14h30 à 16h30
- Mercredi 3 décembre 2025 : Communauté des Communes du Diois (5 place Jules Plan Die) de 9h00 à 12h00 et Mairie de Solaure en Diois de 14h00 à 16h00
A l'issue de l'enquête publique, au vu des avis des personnes publiques associées, de l'autorité environnementale et des conclusions de l'enquête publique, après avis de la conférence intercommunale des Maires, il appartiendra au Conseil Communautaire de décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLUI. Le Conseil Communautaire délibérera également pour solliciter l'abrogation des cartes communales par arrêté préfectoral.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique seront disponibles à compter de la date de clôture de l'enquête:
- Pendant 1 an sur le site internet de la Communauté des Communes du Diois et son siège
- Pendant 1 mois sur le registre dématérialisé.