COMMUNAUTÉ de Communes ROYANS VERCORS

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Prescription de l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-h) de la Communauté de Communes Royans-Vercors.

Par délibération D2025-07-83, en date du 8 juillet 2025, le conseil communautaire de la Communauté de communes ROYANS-VERCORS prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Royans-Vercors, approuve les objectifs poursuivis par l'élaboration du PLUi-h et valide les modalités de concertation.
Cette délibération est affichée et peut être consultée à la Communauté de communes ROYANS-VERCORS et dans chaque commune du territoire pendant un mois à compter du 24 juillet 2025.