Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Secteur d'Altkirch

Haut-Rhin

Publié le 08/07/2025

Référence de l'annonce: ALS-464948800

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU


Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Secteur d'Altkirch


Par délibération n°DEL-060-2025 en date du 19 juin 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sundgau a décidé d'approuver la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Secteur d'Altkirch.
Le dossier de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Secteur d'Altkirch est à la disposition du public en mairies d'Altkirch, d'Aspach, de Carspach, d'Heimersdorf, d'Hirsingue et d'Hirtzbach, ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes Sundgau aux jours et heures habituels d'ouverture.

Annonces similaires parues dans Enquête publique - Information

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Secteur d'Altkirch

Haut-Rhin

Publié le 08/07/2025

Ref. ALS-464948800

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Oltingue

Haut-Rhin

Publié le 08/07/2025

Ref. ALS-464952200

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

CC Guebwiller Enquête modif 1 PLU Soultz

Haut-Rhin

Publié le 08/07/2025

Ref. ALS-465090700

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

Mise à la disposition du public du projet de modification N°2 du PLU

Haut-Rhin

Publié le 08/07/2025

Ref. ALS-465261700

Enquête publique - Information > Communiqués

EDF Décision poursuite Technocentre

Haut-Rhin

Publié le 07/07/2025

Ref. ALS-461909500

Enquête publique - Information > Avis au public

Projet de création d'une chambre funéraire à Neuf-Brisach

Haut-Rhin

Publié le 05/07/2025

Ref. ALS-465008100

Voir toutes les annonces