Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Haut-Rhin
Publié le 08/07/2025
Référence de l'annonce: ALS-464952200
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Oltingue
Par délibération n°DEL-059-2025 en date du 19 juin 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sundgau a décidé d'approuver la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Oltingue.
Le dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme est à la disposition du public en mairie d'Oltingue ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes Sundgau aux jours et heures habituels d'ouverture.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Secteur d'Altkirch
Haut-Rhin
Publié le 08/07/2025
Ref. ALS-464948800
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Oltingue
Haut-Rhin
Publié le 08/07/2025
Ref. ALS-464952200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
CC Guebwiller Enquête modif 1 PLU Soultz
Haut-Rhin
Publié le 08/07/2025
Ref. ALS-465090700
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Mise à la disposition du public du projet de modification N°2 du PLU
Haut-Rhin
Publié le 08/07/2025
Ref. ALS-465261700
Enquête publique - Information > Communiqués
EDF Décision poursuite Technocentre
Haut-Rhin
Publié le 07/07/2025
Ref. ALS-461909500
Enquête publique - Information > Avis au public
Projet de création d'une chambre funéraire à Neuf-Brisach
Haut-Rhin
Publié le 05/07/2025
Ref. ALS-465008100
