Commune d'ASPACH-LE-BAS

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Mise à la disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU d'ASPACH-LE-BAS

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Par délibération du 10.09.2024, le Conseil Municipal a précisé les modalités de mise à disposition du public sur le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'ASPACH-LE-BAS, afin d'adapter les dispositions réglementaires suivantes :
1. Actualisation de certaines conditions d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : distributeurs automatiques de produits, carports, abris de jardin ou piscines, équipements sportifs. Les articles UA6, UB6, UC6, UE6., AUa6 et AUe6 sont ainsi concernés.
2. Actualisation de certaines conditions d'implantation de constructions par rapport aux limites séparatives : annexes (abris de jardin), projet architecturaux communs à deux propriétés, cas particuliers. Les articles UA7, UB7, UE7, AUa7 et AUe7 sont concernés dans ces cas.
3. Compléments apportés à la disposition de l'article UA10 et UB10 traitant de la hauteur maximale autorisée pour les constructions s'implantant sur limites séparatives.
4. Définition d'une hauteur maximale pour certaines constructions annexes.
5. Introduction de dispositions réglementant les conditions d'exhaussement des sols aux articles UA11 et UB11.
6. Rectification de certaines erreurs matérielles portant sur des articles de la zone UB.
7. Inscriptions de dispositions particulières concernant les travaux d'isolation thermique par l'extérieur des constructions existantes. Les articles 6 et 7 des zones UA, UB, UC et UE sont concernés.
8. Autorisation sous conditions des travaux portant sur des constructions existantes nonconformes aux règles en vigueur. Les articles UA7 et UB7 sont concernés.
Un arrêté du maire, en date du 03.07.2025, a précisé les dates de la mise à disposition du public.
Les pièces du projet de modification simplifiée seront mises à la disposition du public à la mairie d'ASPACH-LE-BAS pendant un mois du 15.07.2025 au 22.08.2025 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Pendant cette période de mise à disposition, le public pourra consigner ses observations sur le registre accompagnant le projet ou les envoyer par écrit à la mairie d'ASPACH-LE-BAS à l'attention de M le Maire 19 rue de Thann 68700 ASPACH-LE-BAS, ou par mail à l'adresse : mairie@aspach-le-bas.fr.