Enquête publique - Information > Communiqués
Haut-Rhin
Publié le 21/06/2025
Référence de l'annonce: DNA-463571100
Commune de Hochstatt
Avis de publication de constat
d'abandon manifeste
Par procès-verbal provisoire n°01/2025 du 26 mai 2025, il a été constaté l'état d'abandon manifeste des parcelles cadastrées section 4 n°37, 38 et 41, propriété de Madame feue Michèle GUTEKUNST et ce au sens de l'article L2243-1 à L2243-4 du code général des collectivités territoriales.
Ce procès-verbal peut être consulté en mairie pendant les horaires d'ouverture, soit les lundis de 10 heures à 12 heures, les mardis de 16 heures à 19 heures, les jeudis et vendredis de 14 heures à 17 heures.
Fait à Hochstatt, le 13 juin 2025
Le Maire, Matthieu HECKLEN
Enquête publique - Information > Communiqués
Commune Hochstatt Abandon manifeste Mme GUTEKUNST
Haut-Rhin
Publié le 21/06/2025
Ref. DNA-463571100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
CC Guebwiller Enquête modif 1 PLU Soultz
Haut-Rhin
Publié le 19/06/2025
Ref. DNA-463263900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Relative au projet de SRADDET modifié de la Région GRAND EST
Haut-Rhin
Publié le 13/06/2025
Ref. DNA-462232800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Relative au projet de SRADDET modifié de la Région GRAND EST
Haut-Rhin
Publié le 13/06/2025
Ref. DNA-462232800
Enquête publique - Information > Avis au public
Avis au public - Installations classées pour la protection de l'environnement
Haut-Rhin
Publié le 06/06/2025
Ref. DNA-460997300
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Commune de Saint-Hippolyte Approbation de la Modification n°1 du PLU
Haut-Rhin
Publié le 28/05/2025
Ref. DNA-460836400