Commune de Blotzheim

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Publication du dispositif de la délibération approuvant une convention de délégation de service public (article L 2121-24 CGCT)

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Commune de Blotzheim - 3 rue du Rhin - 68730 Blotzheim
Intitulé de la délégation de service public :
concession pour l'exploitation d'une fourrière automobile
Objet de la délibération n°2025-1809-03
Approbation du choix du délégataire pour la délégation de service public pour l'exploitation d'une fourrière automobile
Dispositif de la délibération : Par délibération du conseil municipal du 18 septembre 2025, l'assemblée délibérante a :
- Approuvé le choix de l'entreprise ALSACE DEPANNAGE de Hésingue comme titulaire du contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'une fourrière automobile pour une durée de 4 ans,
- Approuvé le contrat pour l'exploitation d'une fourrière automobile,
- Approuvé les tarifs proposés par ALSACE DEPANNAGE,
- Autorisé le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents y afférents.
Date de l'envoi à publication : 30/09/2025