Préfecture du Haut-Rhin

Service de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau des enquêtes publiques et installations classées

Avis d'enquête publique unique concernant le projet d'aménagement de la ZAC « Daweid » présenté par la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
et relative à :
- une demande d'autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux, activités soumis à la loi sur l'eau,
- la réalisation d'une Zone d'Aménagement Concerté
(ZAC « Daweid »),
- la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme d'Issenheim dans le cadre d'une déclaration de projet portée par la Communauté de Communes de la Région
de Guebwiller

Par arrêté préfectoral du 30 septembre 2025, une enquête publique unique sur le projet susvisé, d'une durée de 32 jours, est prescrite du mardi 21 octobre 2025 à 8h30 au vendredi 21 novembre 2025 à 12h00 ;
Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure sont :
- la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d'Issenheim par le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller,
- une autorisation environnementale délivrée par le préfet du Haut-Rhin assortie du respect des prescriptions,
- une adoption du dossier de réalisation de la ZAC délivrée par le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller,ou un refus.
Le commissaire enquêteur est M. René JACQUES, ingénieur en chef des ponts et chaussées, retraité et Mme Yvette BAUMANN est désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante, cheffe de projet.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique unique est consultable :
- à la Communauté de Communes de la Région de Guewiller (siège de l'enquête) , 1 rue des Malgré-Nous à Guebwiller (68500) maître d'ouvrage de la mise en compatibilité du PLU d'Issenheim aux jours et heures d'ouverture habituels au public ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur,
- à la mairie d'Issenheim - 2, route de Rouffach - 68500 Issenheim, aux jours et heures d'ouverture habituels au public ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur,
- sur le site internet du registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6724/
- sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse suivante :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-et-installations-classees/Dossiers-de-consultation-en-cours
- sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.89.29.22.22) ou par mail (pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr).
Le dossier d'enquête publique comprend le dossier de demande d'autorisation environnementale, la réalisation de la ZAC, et la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme d'Issenheim dans le cadre d'une déclaration de projet.
Le public pourra présenter pendant toute la durée de l'enquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique unique selon les modalités définies ci-après :
- sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6724/
- par mail à l'adresse suivante : enquete-publique-6724@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous :
https://www.registre-dematerialise.fr/6724/
- sur le registre d'enquête disponible à la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller - 1, rue des Malgré-Nous à Guebwiller (68500) aux jours et heures habituels d'ouverture au public
- sur le registre d'enquête disponible à la mairie d'Issenheim - 2, route de Rouffach 68500 Issenheim, aux jours et heures habituels d'ouverture au public
- par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller - à l'attention de M. René JACQUES , commissaire enquêteur - 1, rue des Malgré-Nous 68500 Guebwiller
- directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront à la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (siège) et à la mairie d'Issenheim aux dates et heures suivantes :
- le mardi 21 octobre 2025 à la Communauté de Communes de la Région de Guewiller de 8h30 à 10h30
- le mardi 28 octobre 2025 à la mairie d'Issenheim de 15h30 à 17h30
- le jeudi 6 novembre 2025 à la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller de 15h30 à 17h30
- le mercredi 12 novembre 2025 à la mairie d'Issenheim de 9h à 11h
- le vendredi 21 novembre 2025 à la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller de 10h à 12h
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public :
- à la Préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar (bureau des enquêtes publiques et des installations classées), et sur son site internet à l'adresse suivante : https://www.haut-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-et-installations-classees/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur
- à la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Mme Marine DUCHÊNE (tél : 03 89 62 12 34
adresse mail : marine.duchene@cc-guebwiller.fr )