COMMUNE DE CERNAY

Enquête publique relative au dossier de Déclaration de projet, concernant l'aménagement et la mise en valeur du verger communal, emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.

Par arrêté du 20/10/2025, M. le Maire de Cernay a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune, portant sur :
- L'aménagement et la mise en valeur du verger communal,
A cet effet, Monsieur Jean-Dominique MONTEIL a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Cernay du vendredi 07 novembre 2025 à 9h00 au lundi 08 décembre 2025 à 17h00.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Cernay :
- Le vendredi 07 novembre de 9h00 à 12h00,
- Le lundi 24 novembre de 14h00 à 17h00,
- Le lundi 08 décembre de 14h00 à 17h00.
Le maître d'ouvrage de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune est la commune de Cernay.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier sont consultables en Mairie de Cernay, aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 sauf jours fériés) ainsi que sur le site internet de la commune www.ville-cernay.fr.
Les observations sur le projet de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la Mairie de Cernay, 26 rue James Barbier 68700 CERNAY, ou encore être envoyées par courrier électronique à l'adresse suivante : dpmec-verger@ville-cernay.fr.
Les lettres ou courriels d'observations devront porter l'objet : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.
Un accès au dossier d'enquête est également assuré sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Cernay, lieu de l'enquête publique aux mêmes dates et horaires que le dossier papier.
Est également consultable, dans le cadre de l'enquête publique, en mairie ainsi que sur le site internet de la commune, l'avis du 05/05/2025 de l'autorité environnementale sur le dossier.
A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur transmet au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d'ouverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique ainsi que sur le site internet de la commune www.ville-cernay.fr.
Au terme de l'enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.