Enquête publique - Information > Avis au public
Haut-Rhin
Publié le 07/10/2025
Référence de l'annonce: ALS-473654100
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
Décision d'achèvement de la zone d'aménagement concerté « Parc d'activités de l'ancienne forge » à Tagolsheim
Par délibération n°DEL-086-2025 en date du 25 septembre 2025, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Sundgau a décidé d'approuver l'achèvement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) « Parc d'activités de l'ancienne forge » à Tagolsheim.
Cette délibération est affichée et peut être consultée à la mairie de Tagolsheim, ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes Sundgau, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un mois à compter du 15 octobre 2025.
Enquête publique - Information > Avis au public
Haut-Rhin
Publié le 07/10/2025
Ref. ALS-473654100
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Haut-Rhin
Publié le 04/10/2025
Ref. ALS-473606300
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
Haut-Rhin
Publié le 03/10/2025
Ref. ALS-473333100
Enquête publique - Information > Communiqués
Commune Blotzheim Attribution DSP Exploitation fourrière
Haut-Rhin
Publié le 03/10/2025
Ref. ALS-473305300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Préf 68 CC Guebwiller Enquête ZAC Daweid
Haut-Rhin
Publié le 03/10/2025
Ref. ALS-473377200-0-1
Enquête publique - Information > Avis au public
PPVE ZAC Quartier du Lys SAINT-LOUIS
Haut-Rhin
Publié le 02/10/2025
Ref. ALS-467458100