Ville de Colmar

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

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Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Colmar relative au projet de création d'une blanchisserie hospitalière

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Par arrêté n°00647/2025 du 16 juillet 2025, le Maire de Colmar a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Colmar relative au projet de création d'une blanchisserie hospitalière.
L'objectif de cette procédure est le suivant : au sein de la zone UE dévolue aux équipements publics, création d'un secteur UEh spécifique pour permettre la construction d'une nouvelle blanchisserie interhospitalière rue de l'Oberharth.
Le dossier d'enquête publique se compose de l'arrêté du Maire du 14 mars 2025 engageant la procédure, du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, de la décision rendue par l'autorité environnementale le 6 mai 2025 dispensant la procédure d'évaluation environnementale, et du procès-verbal de la réunion d'examen conjoint avec les personnes publiques associées en date du 10 juin 2025.
Madame Brigitte REIBEL, assistante de direction retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Madame Sophie ACKER, cadre territorial, a été désignée par la Présidente du Tribunal Administratif comme suppléante.
L'enquête publique se déroulera durant 17 jours consécutifs à la Mairie de Colmar (1 place de la Mairie - 68021 Colmar), du lundi 8 septembre au mercredi 24 septembre 2025 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux (8h30 à 12h00 - 14h00 à 17h30).
Madame la commissaire enquêtrice assurera 3 permanences en mairie de Colmar :
- le lundi 8 septembre 2025 de 8h30 à 10h30 - salle 032 (rez-de-chaussée),
- le mardi 16 septembre 2025 de 14h à 16h - salle 032 (rez-de-chaussée),
- le mercredi 24 septembre 2025 de 15h30 à 17h30 - salle 032 (rez-de-chaussée).
Les pièces du dossier d'enquête seront disponibles pendant la durée de l'enquête, au format papier au service études d'urbanisme à la mairie de Colmar, aux jours et heures habituels d'ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ; sur le site Internet de la Mairie de Colmar (www.colmar.fr) ; sur un poste informatique accessible au public disponible au service études d'urbanisme de la mairie de Colmar, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d'une copie du dossier d'enquête publique sur un support identique à celui utilisé par l'administration, ou par courrier électronique et sans frais, auprès du service études d'urbanisme dès la publication du présent arrêté.
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par courrier électronique à l'adresse suivante urbanisme@colmar.fr avec la mention « Enquête publique déclaration de projet PLU », ou les adresser par écrit à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice à la Mairie de Colmar (1 place de la Mairie - 68021 Colmar Cedex).
L'ensemble des observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites portées sur le registre ou transmises par voie électronique, sera consultable en mairie et sur le site Internet de la commune pendant toute la durée de l'enquête.
Au terme de l'enquête publique, après étude des demandes formulées lors de celle-ci, du compte rendu de l'examen conjoint avec les personnes publiques associées et du rapport de la commissaire enquêtrice, le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sera soumis au Conseil Municipal de Colmar, pour approbation.
Les informations peuvent être demandées auprès du service études d'urbanisme (Mairie de Colmar, 1 Place de la Mairie - 68021 Colmar Cedex - 03 68 09 03 04 - urbanisme@colmar.fr).
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pourront être consultés à la Mairie de Colmar, sur le site Internet de la commune (www.colmar.fr) et à la Préfecture du Haut-Rhin durant une période d'un an dès réception.