Préfecture du Haut-Rhin

Service de la coordination politiques et de l'appui territorial
Bureau des enquêtes publiques et installations classées

Avis de consultation du public

Demande d'autorisation environnementale et demandes de permis d'aménager auprès des communes de Réguisheim et Ensisheim dans le cadre du projet de réalisation de la troisième tranche du parc d'activité de la plaine d'Alsace dit « PAPA » à Ensisheim et Réguisheim porté par la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin

Par arrêté préfectoral du 21 octobre 2025, une consultation du public sur le projet susvisé, est prescrite du lundi 17 novembre 2025 au mardi 17 février 2026 inclus.
La consultation tient lieu de participation du public au titre de la demande d'autorisation environnementale et des demandes de permis d'aménager auprès des communes de Réguisheim et Ensisheim.
Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure sont :
- une autorisation environnementale délivrée par le préfet du Haut-Rhin assortie du respect des prescriptions ou un refus,
- un permis d'aménager délivré par le maire de la commune de Ensisheim ou un refus,
- un permis d'aménager délivré par le maire de la commune de Réguisheim ou un refus,
Le commissaire enquêteur est M. Philippe MERKLING, directeur de projet en industrie chimique, retraité, M. Michel LAFOND, ingénieur général du génie rural des Eaux et Forêts, retraité est son suppléant.
Une première réunion publique se déroulera le lundi 24 novembre 2025 à 19h00 au Palais de la Régence, place de l'Église à Ensisheim (68890) sous l'égide du commissaire enquêteur et du pétitionnaire,
Une deuxième réunion publique se déroulera le jeudi 5 février 2026 à 19h00 à l'Espace des 3 coeurs, 10 rue de la Forêt à Réguisheim (68890) sous l'égide du commissaire enquêteur et du pétitionnaire.
Pendant la durée de la consultation, le dossier d'autorisation environnementale est consultable :
- sur le site internet spécialement dédié :
https://www.registre-dematerialise.fr/6778/
- sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-et-installations-classees/Dossiers-de-consultation-en-cours/
- sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin - 7 rue Bruat - 68000 Colmar, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve d?une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.89.29.22.22) ou par courriel (pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr).
Le dossier de consultation comprend notamment le dossier de demande d'autorisation environnementale et les demandes des permis d'aménager auprès de la commune de Réguisheim et auprès de la commune de Ensisheim.
Le public pourra présenter pendant toute la durée de la consultation ses observations et propositions selon les modalités définies ci-après :
- sur le site internet spécialement dédié :
https://www.registre-dematerialise.fr/6778/
- par correspondance adressée à M. Philippe Merkling, commissaire enquêteur, Communauté de communes du Centre Haut-Rhin, 6 place de l'Église à Ensisheim (68190)
- directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront à la mairie de Ensisheim et à la mairie de Réguisheim aux dates et heures suivantes :
Jeudi 4 décembre 2025 de 15h00 à 16h30 à la mairie d'Ensisheim,
6 place de l'Eglise
Mercredi 7 janvier 2026 de 16h00 à 17h30 à la mairie de Réguisheim,
40, rue Grand'Rue
Dans un délai de trois semaines suivant la clôture de la consultation, un rapport sera établi par le commissaire enquêteur. Ce rapport sera rendu public sur le site internet spécialement dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/6778/ au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée d'un an.
Des informations peuvent être sollicitées auprès de M. Philippe LITZLER et M. Gauthier JUNG (tél : 03 89 83 32 10).